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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01293_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
E A et Mme D A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 4 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a adopté son plan local d'urbanisme
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Par acte passé le même jour devant le même notaire, Donat Jérôme Y... a fait donation à son fils Donat Léon Y... de la nue propriété de ces parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
c'est à tort que sa comptabilité a été rejetée ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée ; - des erreurs relatives au nombre de boissons revendues, aux prix, aux dosages
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660e2313f20008a52781
16 avril 2024
16 avril 2024
laquelle est venue la société de droit tchèque DOOSAN INFRACORE EUROPE SRO (société DOOSAN) sur les territoires de plusieurs départements français.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7F-FBK2 Société DOOSAN INFRACORE EUROPE S.R.Oc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d48
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de la société Doosan Benelux SA.
Source officielleChambre 3 A
6614da4128647600086a8f37
8 avril 2024
8 avril 2024
AUTOMOBILES DOSAN GROUP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS ET REQUIS : Maître [
Source officielleChambre 3 A
64364c9c29c3df04f589a45b
11 avril 2023
11 avril 2023
Parallèlement, la banque a, par acte notarié reçu par Maître [F] [A] en date du 29 mars 2019, consenti à la société Automobiles Dosan Group, dont le gérant est Monsieur Dosan [W], un prêt professionnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Dosset ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
[O], qui était employé en qualité de comptable par la société DONAT DE GESTION, a été licencié le 23 février 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be3
31 octobre 2014
31 octobre 2014
de nationalité Française né le 25 Décembre 1963 à LE DORAT (87000) Profession : Chaudronnier, demeurant...-87210 LE DORAT représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Sophie Y
Source officielleChambre 3 A
659e458055379800088471cc
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La Sci Dosan a contesté la saisie-attribution du 21 avril 2021 pratiquée entre les mains de son locataire.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
diabolo et 4 sirops par jour ; les offerts aux clients sont compris entre 5 et 6% et les quantités de sirop servies sont de 5 centilitres et non de 2 centilitres ; concernant les boissons chaudes, le dosage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02403_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un arrêté du 8 mars 2018, le maire de la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse a accordé un permis de construire à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00473_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de 7 grammes pour les machines traditionnelles et d'un dosage conseillé de 10 grammes pour une machine à café automatique de marque Cimabali M1, ne permet pas d'établir que le dosage retenu aurait été
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a324
16 octobre 2007
16 octobre 2007
2006 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 04/10366 PASCAUD EURELEC ENTREPRISES représentée par la SCP MALET SA EURELEC MIDI PYRENEES représentée par la SCP MALET C/ Max DOSTES
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01278_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat a produit un mémoire en défense le 7 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La SARL Dost relève appel de ce jugement. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308071dfcd8318200e8c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
le 18 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TUDELA WERQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Céline DONAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Loiseau, représentant la commune Châteauneuf-Val-Saint-Donat. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03470_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu : - la requête au fond n° 22NT03431 de la SARL DOST ; - les autres pièces du dossier.
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