X... exercera seul l'autorité parentale à l'égard de Dounia ; SUR LA RÉSIDENCE DE L'ENFANT Attendu que la fixation de la résidence principale de Dounia chez son père n'est pas remise en cause ;

[Y] a assigné les sociétés Chauvet et Domnin devant le juge des référés aux fins d'expertise judiciaire. Le 25 septembre 2015, la société Domnin a assigné M.

Notamment, le 03/09/2011, étaient présentes en magasin Marlene C..., Donia K..., et vous- même.

Localité 2] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia

Si de tels incidents se reproduisaient, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05203 Jugement (No 06/ 2060) rendu le 09 Juin 2010

L'autorité préfectorale n'ayant pas fait diligence pour faire amener son passeport, et il n'a pas pu prendre l'avion comme prévu.

DIVA Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision

du dallage en terre-plein, seule la mise en place de micropieux permettant aux bâtiments de résister d'une manière pérenne à la dessiccation des sols ; ' en lecture d'une facture d'entreprise SARL DONINA

Quoi qu'il en soit, la société SOPER a été maintenue dans l'ignorance totale des conditions et circonstances ayant amené la société Douaire-[Z] à exprimer un vote positif à une délibération à laquelle

Les condamner aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Amélie Amoyel-Vicquelin.  

PATRIMOINE MEMBRE DU GROUPEMENT ANTHEA [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Céline DEMAY de la SCP DEPASSE, DAUGAN, QUESNEL, DEMAY, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dounia

droits de COVEA RISKS, inscrite au RCS du Mans sous le n° 440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie

APPELANTE Madame [J] [V] née le 31 Décembre 1977 à [Localité 2] (ROUMANIE) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Dorina COJOCARU de la SELARL JAD SUI GENERIS, avocat

Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.

représenté par Me François GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Sylvie C... épouse Z... ... 27120 DOUAINS représentée par Me François GERBER, avocat au barreau de VERSAILLES C.

Représentée par Me Amélie AMOYEL-VICQUELIN de la SELARL AB LITIS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marion ROUJEAU de la SELAS VALSAMIDIS, AMSALEMM, JONATH, FLAICHER ET ASSOCIES

LW ET ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dany DELAHAIE de la SCP CHANTEUX DELAHAIE QUILICHINI BARBE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2013197, et Me Dounia HARBOUCHE