CHAUSSURES DUBOURG APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG EN BRESSE du 25 novembre 2008 RG : F.08/00020 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DUCOMTE

La SVV [X] Dubourg enchères a saisi le conseiller de la mise en état de conclusions d'incident.

SA CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Laurianne DUSSOURD de la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD, avocat au barreau de TOURS __________________________________________________________________________

de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocat au barreau de DAX, M.

représentant légal Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN INTIMES : Maître [N] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL TRANSPORTS DUDOUIT

.-23200 AUBUSSON NON COMPARANTE, représentée par Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX

DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

DUFFORT-BIGUET IMMOBLIER venant aux droits des ETABLISSEMENTS BIGUET FRERES elle-même venant aux droits des ETABLISSEMENTS AUGEREAU représentée par son Président ayant son siège : [Adresse 1] représentée

Un certificat de volume établi le 29 septembre 2015 par la société Ducourtil expertise est annexé à l'acte de vente.

APPELANTE ET : Monsieur Laurent Y..., ...23400 SAINT JUNIEN LA BREGERE NON COMPARANT-représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES DIRECTION DE LA SOLIDARITE, 13, Rue Joseph Ducouret-BP

COMPARANTE, assistée de Me Virginie TURPIN, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame

NON COMPARANTE APPELANTE ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur Z...; ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [D] [F] épouse [Y] née le 11 février 1966 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Jean-marc DUCOURAU

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Dubourg déclarent, suite à la procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord, se désister purement et simplement

aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 6100 du 22/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTS ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITÉ, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP

est devenue une filiale du Groupe DUFFORT Investissement.