Par déclaration du 27 février 2018, le groupement foncier agricole Vignobles Dulon a interjeté appel total du jugement en ce qu'il : Déboute le GFA VIGNOBLES DULON de l'intégralité de ses demandes dirigées

et que par suite de la vacance de la succession de Dulon, elle a été vendue par le service des domaines à Roger X... le 6 septembre 1999.

Dupon ; - à préciser à quelle date M.

La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR a disposé d'une agence située à [Localité 2] comprenant un chef de secteur et deux conducteurs de travaux.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Août 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/04987 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.

IMAGES [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Eloise PHILIPPOT-REGNIER, avocat au barreau de PARIS, P 148 SAS CENTRAL DUPON IMAGES [Adresse 2] [Adresse 2] Siret n° 337, 825 574 représentée

L'appelante se réfère en outre aux courriers du 29 janvier et du 5 février 2024, reçus de la société Christian Dulion Gold Permission Lda (cf pièces 130 et 138).

BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR.

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DULIN

DUCOURAU, DURON, [E], [S]-[V] & ASSOCIÉS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu

A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT

Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

GT MAT, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Etablissement Public URSSAF MIDI PYRÉNNÉES, demeurant [Adresse 2] EN PRESENCE :

[X] [C] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Laure DUMONS de la SELARL DUMONS & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA Mme [Y] [T], demeurant [Adresse

instance de NOUMEA (RG n° :21/195) Saisine de la cour : 20 septembre 2021 APPELANTS Mme [P] [E] née le 11 avril 1972 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane DUMONS

La société ASCOM est devenue SASU DUONS SE, en décembre 2008. Le 27 avril 2009 un avertissement a été notifié à [A] [X], qu'il a contesté par courrier du 26 mai 2009, resté sans réponse.