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1 911 résultats pour « Dumas-Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd90bf2d796ada4ff63c1ef

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.

Source officielle

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CA

Chambre civile

69fd7bbccdc6046d47040d55

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03798_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00313_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01577_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02786_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6316e7686464464f130f5e85

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

63104bdf4709e24f13d5558a

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6316e7686464464f130f5e83

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

ZAMORA, avocat au barreau de Pau.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03797_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

F D, représentés par Me Dumaz Zamora concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02743_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02275_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02409_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd99fe871583f92c0d60b4e

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

X SE DISANT [T] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a0d4146cdc6046d47447ef0

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde DUMAS

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6347ac7829ffd2adfff4f491

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [U], interprète assermenté en langue arabe.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02492_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

642fb799cece1704f5747977

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ZAMORA pour [Z] [I], - Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67d12470f456a51eaee36ddf

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] [F] [U] né le 24 Juillet 2003 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642bbfe5d49e0104f58f01bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Représenté par Maître DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique

Source officielle