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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
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25 juin 2020
Ils possédaient deux véhicules automobiles : un véhicule Ligier sans permis et un véhicule Opel Zafira.
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Chambre civile
69fd7bbccdc6046d47040d55
7 mai 2026
SARL ENTREPRISE DU BATIMENT DUMAS DELAGE C/ Mme [M] [N] épouse [I], M. [K] [I], S.C.I.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03798_20221228
28 décembre 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00313_20251113
13 novembre 2025
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme globale de 2 000 euros.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dumaz Zamora, avocat de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02786_20250430
30 avril 2025
Article 3 : L'État versera à Me Dumaz Zamora une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Chambre des étrangers-JLD
6316e7686464464f130f5e85
3 septembre 2022
ZAMORA, avocat au barreau de Pau.
63104bdf4709e24f13d5558a
31 août 2022
6316e7686464464f130f5e83
2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
F D, représentés par Me Dumaz Zamora concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02743_20230329
29 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora, avocat de M.
DCA_23BX02275_20240215
15 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Dumaz Zamora une somme de 2 000 euros au titre des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_23BX02409_20240215
5fd99fe871583f92c0d60b4e
19 décembre 2019
X SE DISANT [T] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] - TUNISIE de nationalité Tunisienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA
ETRANGERS
6a0d4146cdc6046d47447ef0
19 mai 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 mai 2026 à15h20 Vu l'appel formé le 18 mai 2026 à 15 h 19 par courriel, par Me Mathilde DUMAS
6347ac7829ffd2adfff4f491
12 octobre 2022
ZAMORA, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [U], interprète assermenté en langue arabe.
DCA_25BX02492_20260423
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.
3ème CH Spéciale
642fb799cece1704f5747977
6 avril 2023
ZAMORA pour [Z] [I], - Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal
67d12470f456a51eaee36ddf
15 janvier 2025
[M] [F] [U] né le 24 Juillet 2003 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau
642bbfe5d49e0104f58f01bf
3 avril 2023
Représenté par Maître DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique