Pierre PAGEOT (Délégué syndical ouvrier) AGS CGEA ORLEANS [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me DUQUENNOY DÉBATS

Vu l'appel formé par la société TRANSPORTS DUQUENOY le 28 octobre 2023, Vu les conclusions de la société TRANSPORTS DUQUENOY transmises au greffe par voie électronique le 28 janvier 2024 et celles de

Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile, Greffier, lors des débats

DUQUESNOY ET ASSOCIES es qualités de liquidateur judiciaire de M.

de Mlle F... lors des débats et par Mlle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 JUIN 2001, le Président a constaté : . l'identité du prévenu DUQUENOY X..

Vu l'appel formé par la société TRANSPORTS DUQUENOY le 28 octobre 2023, Vu les mises en cause de dx es qualités et de l'AGS (CGEA de [Localité 5]) Vu les conclusions de la société TRANSPORTS DUQUENOY

DUQUESNOY respectivement administrateur judiciaire de la S.A.S.

GERARD DUQUESNOY représentée par Me Gérard DUQUESNOY es qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M. Franck Z...

GERARD DUQUESNOY prise en la personne de Me Gérard DUQUESNOY ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.R.L.

DORGUIN DÉBATS à l'audience publique du 04 Avril 2007, après rapport oral de l'affaire par Monsieur DELENEUVILLE Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa

ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sandrine DELATTRE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS

DUQUESNOY GERARD es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS RODIER Ayant son siège social 21 résidence Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour

GERARD DUQUESNOY ET ASSOCIES représentée par Me Sébastien Y... es qualités de commissaire à l'exécution du plan de la S. A. S.

59200 TOURCOING Représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoué à la Cour Assistée de Maître DURIEUX substitué par Maître INGWER, avocat au barreau de LILLE INTIME (dans les deux procédures) : Maître DUQUESNOY

Patrick TRANSPORTS DUQUESNOY COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA- FONTENAY SOUS BOIS G. M. F Dossier no 07 / 00904 INTÉRÊTS CIVILS CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B veuve A, représentée par la SCP Adida et Associés agissant par Me Duquennoy, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller Monsieur DELENEUVILLE, Conseiller -------------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN DÉBATS

Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -MDPH DE SAONE-ET-LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -[N] [K](LRAR) -Me DUQUENNOY

Société EMP Ayant son siège social 21 Rue de Flandres 59170 CROIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Jean François CORMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

rendu le 15 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/00325 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Arnaud DUQUESNOY