Alex FERNANDO de la SELEURL FERNANDO AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME : [N] [B] né le 21 Janvier 1973 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT

CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE Mandataire liquidateur de ICD VIE 44 Rue Paul Valéry 75116 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE-REPLAT

CVDS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau

IAB INSTITUT DES ALGUES BENTIQUES représentée par Me JUNILLON WICKY, avoué à la Cour assistée de Me DURADE REPLAT, avocat au barreau de LYON société ZAMBON FRANCE, venant aux droits de S.A.

* ARRET du 26 Octobre 2004 APPELANTE : OFFICE CENTRAL INTERPROFESSIONNEL DE LOGEMENT (OCIL) représenté par son Président Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me DURADE

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean Daniel X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat

dirigeants légaux 71 chemin du Moulin Carron Espace Florentin 69570 DARDILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de LYON, représentée par Me DURADE-REPLAT

date du 29 mars 2000 suivant déclaration d'appel du 02 Mai 2000 APPELANT : Monsieur Michel X... 2 rue des Capucins 38460 CREMIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me DURADE-REPLAT

A..., représentée par Me Durade-Replat, conclut au rejet de la requête, à la réformation du jugement attaqué en tant qu’il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l’application de l’article R.

ADONIS HOTELS ET RESIDENCES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Régis DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, Me Boris AYACHE BOURGOIN avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

. : 03/03067 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société SOGREAH, S.A. représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau de

. : 41 rue du Four 75006 PARIS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître DURADE REPLAT, Avocat, (TOQUE 693) INTIME : Monsieur Guy Y...

né le 23 Mars 1949 à LYON (69) de nationalité Française ... 69130 ECULLY représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, avocat au barreau

Représentée par Me Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : Comité des Oeuvres Sociales des Personnels

[Adresse 1] [Adresse 1] Madame [V] [X] veuve [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT

TENETIB, anciennement dénommée SCI CONTADOR [Adresse 6] [Localité 4] assistés de Me Joanna AMSALLEM, avocat au barreau de LYON substituant Me Pierre-Marie DURADE-REPLAT, membre de la SELARL DELSOL

00038 COUR D'APPEL DE LYON 1ère CHAMBRE CIVILE- EXPROPRIATIONS ARRET DU 22 Octobre 2024 APPELANTE : Mme [Z] [P] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-marie DURADE-REPLAT

[Z] [R] [Adresse 12] [Localité 1] Représenté par Me Pierre-marie DURADE-REPLAT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 794 INTIMEE : La commune DE [Localité 9]