Actuellement hospitalisé à l'Etablissement Public de Santé Mentale de Caen Comparant, assisté de Me Frédérike DURY GHERRAK, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES

secrétariat le 24 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'extrait des services militaires concernant son défunt père, Monsieur X, né en 1910 à Hassasna Gheraba

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport. Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. GILLOIS-GHERA, président I.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

à durée indéterminée.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.-C.

[W] [K] la conclusion d'un contrat de travail à durée déterminée d'une durée de neuf mois. Par courrier recommandé daté du 20 décembre 2023, M.

légale ou, lorsqu'elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat sur la période considérée.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

Et que le flou risque de durer.

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première

ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, présidente de la 4ème chambre sociale - section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première

Cour d'Appel de Toulouse 4ème chambre sociale ' section 1 ORDONNANCE SUR REQUETE Nous, Claire GILLOIS-GHERA, Présidente de la 4ème chambre sociale ' section 1 à la cour d'appel de Toulouse spécialement

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

GILLOIS-GHERA, présidente, et par A.-C.