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4 546 résultats pour « Dusquesne-Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

6979d649cdc6046d47f578ef

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049 Monsieur [C] [L], représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 - N° du dossier 314049

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89ba8

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Suivant acte d'huissier du 18 novembre 2002, Mademoiselle X... a donné congé avec offre de renouvellement à la SARL LABORATOIRE DUQUESNE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

643f88d6ad85da04f53a3bde

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de travaux de construction Décision attaquée : n° 12/16982 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 16 Octobre 2015 Appelants : Monsieur [K] [R] [F], représenté par Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd8750f50c5fea27c269ef4

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La somme revendiquée par le syndicat des copropriétaires a été prélevée sur le prix de la vente et a fait l'objet d'un séquestre entre les mains de Mme [S] [H], clerc de notaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d235

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

Shakil ; Maître DUQUESNE-CLERC Isabelle a déposé des conclusions, au nom et pour le compte de X... Shakil, régulièrement visées par le Président et le Greffier ; Maître DUQUESNE, au nom de X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c7d2fa6fd0f80403d9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DUQUESNE-CLERC, avocats au barreau de PARIS, toque : A0895 Mutuelle MAIF représenté par ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

625bae5444cde4277d1bd543

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/01821 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKH Société DUQUEINE RHONE ALPES C/ [W] Requête en rectification d'erreure matérielle : Cour d'Appel de

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f5a942a604f5e93256

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle DUSQUENE-CLERC

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9356d9e13277d6e38a8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0895 Monsieur [U] [W] né le [Date naissance 2] 1942 [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155865

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ece4

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

COMORES) ... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

12e chambre

5fd99f128e4baa91d488d862

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

CLERC, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J135 - par Maître VALLES, Collaboratrice SELARL PHARMACIE SAVELLI [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Julie GOURION, Postulant, avocat

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01549_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Sear Duquesne, qui exploite un restaurant asiatique sous l’enseigne « Palace Thaï » avenue Duquesne à Paris 7ème, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur les années

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162f6e6b807dfe813d29638

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

devant et actuellement [Adresse 2] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Patrick de CLERCK

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9f1cdc6046d4787facc

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [J] [Q] [Q] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6163fdd6b83ec65bfc4454b7

Appel

23 février 2010

23 février 2010

personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DUQUESNE-CLERC

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e931cdc6046d470cf872

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de clerc d'avocat avec un salaire mensuel brut de 2 575,65€. Elle a été en arrêt de travail à partir du 11 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61637733f6919f4eda2c3835

Appel

17 février 2011

17 février 2011

consentis à la société LE BISTROT DES CLERCS rendant exigible le solde débiteur du compte courant numéro 16021032786, a condamné la société LE BISTROT DES CLERCS à payer à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES

Source officielle

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