de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame [J] [W] [N] [I] épouse [V] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Claude EBSTEIN

de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMEE SCOP DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant

ISO BATIMENT ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 074 329 Représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN,

D, représenté par Me Ebstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

[N], RCS de [Localité 6] n°[N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET

Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN

Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise Z... A...

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [C] [F] domicilié au [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience de Me Claude EBSTEIN

Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL

EXPERT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN

Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN

° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN

Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, la SARL Aina Assistance Services, représentée par Me Ebstein, demande à la cour 1°) de rejeter la requête de la Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre

N° SIRET : 302 47 3 8 97 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Ayant pour avocat plaidant Me Claude EBSTEIN, du barreau

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 15/00090 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claude EBSTEIN

représentés et plaidant par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B43 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

[Localité 2] / SERBIE [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [P] [K] née [S], née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] / SERBIE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistées par Me Claude EBSTEIN