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3 538 résultats pour « Edgard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd930f52ea10d10d4913ca1

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

, avocat au barreau de PAU INTIMEES : SNC EDOUARD VII [Adresse 2] [Localité 16] SELARL EKIP ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL LEGRAND Mandataire judiciaire de la SNC EDOUARD VII [Adresse 9

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FONCIERE EDGARD QUINET

SIREN 948244033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl 2m et associes en la personne de Me Marine Pace 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

23/06/2026

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Créations

ANEKORE, EDGARD, GOGOUA, ELO

SIREN 984235101Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

23/06/2026

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Radiations

BERGE, André Edgard

SIREN 661974857Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

HECQ-DELHAYE, Adrien, Edgard, Alain

SIREN 947560082Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

14/06/2026

Voir →

Radiations

BIROST, Hubert Edgard

SIREN 306279217Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

10/06/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314f

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

né le 28 Juin 1981 à EGHVARD-ARMENIE- de nationalité Arménienne Vu l'appel formé, par télécopie, le 11avril 2016 à 11 heures 44 par Edgar X....

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160717

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école des Avocats Rhône-Alpes (EDARA

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02136_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Duval est présenté pour la première fois en appel et est donc irrecevable ; - la demande de garantie de la société Edgar Duval est prescrite ; - la société Edgar Duval, en tant que subrogée, ne peut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b87

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ayant pour avocat Me TRIAS, 33 rue de l'Aiguillerie-34000 Montpellier -C...Edgar Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

Edgar Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868cd

Appel

18 février 2003

18 février 2003

EDGARD DUVAL prise en la personne de son gérant Monsieur Edgard DUVAL X... son siège 4, route des Plages - 59122 OOST-CAPPEL Assistée de Maître H.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b489

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

APPELANTS Monsieur Edgard Clément X... né le 05 Mai 1924 à SIDDI BEL ABBES (ALGERIE), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a55

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

X... se disant Y..., né le 27 août 1996 à Bimbo, de nationalité centrafricaine, alias Edgard X...né le 21 décembre 1992 à Bangui de nationalité centrafricaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd6d4d9dd5aa1703e5a2a0

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Edgard X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170991

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée agricole Édouard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252a

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

société prestataire de services informatiques, a informé la société Colonna d'Istria de son intention d'exploiter un emplacement publicitaire sur le mur de l'immeuble situé à Pars 14ème, 33 Boulevard Edgard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b54

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

l'audience par Me Bruno BLANQUER, avocat au barreau de NARBONNE INTIMÉE SCI QUINET BRILLANT prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : 322 950 312 ayant son siège au 6 boulevard Edgard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd875d5

Appel

26 mai 2005

26 mai 2005

Monsieur Edgard NAHOUM dit Edgard MORIN né le 08 Juillet 1921 à PARISdirecteur de recherches, demeurant 7 rue St Claude 75003 PARIS. représenté par la SCP BOMMART MINAULT - N° du dossier 30871 Rep/assistant

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6538b3917ffc2c8318edff69

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[S] [E] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat chargé de

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CA

Chambre 4 A

66863cf7b1dbbe3bae600296

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Localité 1]) association soumise à la loi du 1er juillet 1901, agissant en la personne du Directeur de l'AGS, O R D O N N A N C E D E C A D U C I T E DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard

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CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ab

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

INTIMEE : Madame [E] [T] née le 11 Juillet 1975 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6ad

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

: Madame [L] [S] née le 23 Août 1986 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6b9

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fce3d58d6ea26f688da6bb

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SOCIETE ALSACIENNE DE PUBLICATIONS - L'ALSACE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard

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