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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86db6
10 février 2004
10 février 2004
APPELANT Monsieur LE DIRECTEUR DES SERVICES Y... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour INTIMEES SOCIETE A représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de Me ELLOF
Source officielle17e chambre
5fda39ca7b963d80129c5dce
11 septembre 2019
11 septembre 2019
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de l'industrie du pétrole. Le 27 mars 2014, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e663
11 janvier 2007
11 janvier 2007
SOCIETE DES PETROLES SHELL S. A.
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
et la CFE-CGC Chimie, Et, statuant à nouveau, de : - juger irrecevables les actions introduites par le CAT et le CAT Pétrole Energies pour défaut d'intérêt à agir, - condamner le CAT et le CAT Pétrole
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130d
9 juillet 2022
9 juillet 2022
11h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [S] [H], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 21/03640 N° Portalis DBV3-V-B7F-U4K6 AFFAIRE : Société TOTALENERGIE SE C/ Syndicat CFE-CGC PÉTROLE
Source officielleRETENTIONS
688af89caac506b5d705d09b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[S] [G] né le 01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué
Source officielleC.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44909
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00260 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BK ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Source officielleC.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44907
4 octobre 2022
4 octobre 2022
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BH ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Source officielle17e chambre
5fdbec1d94ee170cc9804083
16 janvier 2019
16 janvier 2019
[U] à la société Elf Antar France (du groupe Total Fina Elf). Il ressort de ce contrat que « M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02516_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
et rue Saint-Eloi " prolongée ", formant la parcelle cadastrée n° B 494 et dénommées depuis rue Gustave Courbet.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
633d1fc262f5393e2eb44905
4 octobre 2022
4 octobre 2022
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5BG ORDONNANCE Le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 09 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64f2d0325aeec3d969238913
1 septembre 2023
1 septembre 2023
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00183 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIO ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
22 octobre 2013
2012 APPELANTE SOCIÉTÉ TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée LA SOCIÉTÉ TOTAL RAFFINAGE MARKETING venant aux droits de LA SOCIÉTÉ TOTAL FRANCE, elle même venant aux droits de LA SOCIÉTÉ ELF
Source officielleC.E.S.E.D.A.
64f2d0325aeec3d969238915
1 septembre 2023
1 septembre 2023
I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00184 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIP ORDONNANCE Le UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43292
3 mai 2017
3 mai 2017
EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 1er février 2001, Monsieur [K] [K] a été engagé par la société Elf Antar France en qualité d'avitailleur d'aéronefs sur le
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616409121826438d67225b4e
15 décembre 2009
15 décembre 2009
LA COUR, Mr [M] [X], engagé à compter du 23 mai 1972 en qualité de chargeur livreur par la société ELF UNION, son contrat ayant été transféré le 1er décembre 1974 au Groupement pétrolier Aviation
Source officielle19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6458
6 février 2014
6 février 2014
la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN EXPOSÉ DU LITIGE : Un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre, d'une part, la société ELF
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91485
6 février 2014
6 février 2014
à la loi, dans l'affaire, Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN EXPOSÉ DU LITIGE : Un contrat de location-gérance a été conclu le 28 décembre 1998 entre, d'une part, la société ELF
Source officielleRETENTIONS
687b269830e6dd8e1529be4f
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[E] [B] [O] né le 02 Septembre 1982 à [Localité 4] (PEROU) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO
Source officiellePage 1 sur 2