FINANCIÈRE BERT par Monsieur [M] [X].

Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 31] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 25] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS **************** INTIMES : S.E.L.A.R.L.

de la SELEURL KARIM BENT-MOHAMED, avocat au barreau de PARIS - vestiaire : K 0006 **************** INTIMES : S.E.L.A.R.L.

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 238 M.

1967 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocat au barreau de BORDEAUX substituée à l'audience par Me Elsa

AUTO PIECES [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre BERGER de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [D] [V] née le 18 Juillet 1986

la cour : Ordonnance rendue le 04 Mars 2025 par le Juge commissaire de [Localité 28] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Elisa

Béatrice, employée commerciale au rayon charcuterie traiteur.

comparant assistée de Me Elsa DIETENBECK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ... du 11/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) ET : UDAF DE LOIRE ATLANTIQUE

97100 BASSE-TERRE Représentés par Maître Judith KRIVINE substituée par Maître MANGOU, avocat au barreau de PARIS Madame Huguette A... ... 97120 SAINT-CLAUDE Comparante en personne Madame Elza

de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 998 ***************** Audience tenue par Patricia GONZALEZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile

du 06 Avril 2023 RG : 21/02633 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 24 Avril 2026 APPELANTE : Syndicat [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa

ELMAR prise en la personne de son représentant légal domiciliée ès-qualités audit siège social.

La société ELCA FRANCE a donc remplacé la société TECHNOTRANS s'agissant des opérations de transport au départ et à l'arrivée des sites de raffinage de Berre réalisées par la société ELITE EUROPE NV pour

27 octobre 2023 [B] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER