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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93a
21 octobre 2008
de la SCP LACHAU-GIPULO-BRAZES, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Alain B... ... 66280 SALEILLES représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP FITA-BRUZI
Pôle 5 - Chambre 16
63c10984bf9fd47c90a13c4f
12 janvier 2023
THEMATIC GROUPE, représentée par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0451 - N° du dossier 20221040 INTIMÉE : Société OBVIOUS LLC, représentée par Me Rémy WACHTEL,
6253ca0abd3db21cbdd89e68
30 novembre 2007
Prud'hommes de BÉTHUNE EN DATE DU 08 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 30/11/07 Copies avocats le 30/11/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Emile
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00878_20241113
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le centre hospitalier du Forez, représenté par Me Brazier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
2 e chambre civile
631834780876004f131a5e93
6 septembre 2022
ETA [D] [C] pour 3 000 euros TTC, *le coût de stockage de matériel dans ses locaux pour 1 800 euros TTC, *l'utilisation de 3000 litres de fuel pour 1 908 euros TTC, *le coût d'une pension de brebis
6253cd5bbd3db21cbdd930e1
1 mars 2016
née le 12 Mars 1957 à NIAMEY (NIGER) de nationalité Française ... 66200 ELNE Représentée par de Me Emilie MURCIA de la SCP GIPULO-DUPETIT-MURCIA, avocat au barreau des Pyrénées Orientales, avocat
4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0d
30 avril 2025
Cofica Bail - Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 399 181 924, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
DCA_22LY01234_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, le centre hospitalier du Forez, représenté par l'AARPI Angle droit avocats, agissant par Me Brazier, demande à la cour : 1°)
3e chambre civile
6780baddf25437b69df75b1e
9 janvier 2025
DE LA PROTECTION DE [Localité 5] N° RG 11-19-000905 APPELANTE : Madame [U] [D] épouse [P] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
1ère Chambre
628490a3498a54057d102fc2
17 mai 2022
[E], où elle déclare : «'Pendant des années, je dirais sept ou huit ans peut-être , avec mon mari nous commandions l'aliment en vrac pour nos brebis auprès de la SARL BASKARDI (..) .
662b43c3fe254500083148b2
25 avril 2024
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Lisa JACQUET-MOREY substituant Me Bruno FITA de la SCP FITA-BRUZI
6253c9b0bd3db21cbdd89099
6 avril 2006
GARD 14 rue du Cirque Romain 30920 NIMES représentée par Madame Marie-France BRUGUIER dûment munie d'un pouvoir Monsieur le Directeur de la DRASS (34) 615 Boulevard d'Antigone 34064 MONTPELLIER
6253cd4ebd3db21cbdd92e40
4 février 2016
Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Mme Y... en vertu d'un pouvoir général Monsieur Sébastien Z... 27 rue Albert LARME 94290 VILLENEUVE LE ROI représenté par Me Emilie
Pôle 5 - Chambre 5
616243c51217cad6c01649ce
28 novembre 2013
a été partiellement résilié à compter du 31 décembre 2007 pour l'activité de détail et pour Chypre, le Liban, l'Egypte, Israël, la Jordanie, la Syrie, l'Iran, la Lybie, l'Irak, l'Inde, le Pakistan, Brunei
Pôle 5 - Chambre 10
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23 janvier 2023
Il indique qu'il a donc évalué son préjudice en effectuant une moyenne basse de toutes les ventes ayant eu lieu sur ces deux années (25 € pour une chèvre et 30 € pour une brebis).
2ème chambre section B
63104b7b4709e24f13d553cd
31 août 2022
CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 31 AOUT 2022 APPELANTS : Monsieur [H] [E], [X] [T] né le 05 Mars 1950 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparant en personne, assisté de Me Emilie
Chambre 1-1
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10 mai 2022
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE
1ere Chambre Section 1
5fdc96207fbc8ab936eb032f
12 novembre 2018
Z... émise pour l'opération Jardel et de la facture n° FC0155 émise pour l'opération Claira est dépourvue de fondement et de justification A titre subsidiaire, - ramener à l'euro symbolique
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01956_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier d'Hautmont, représenté par Me Brazier, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel de Mme B ; 2°) par la voie de l'appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
André Y... produit encore une facture de débroussaillage des parcelles cadastrées A 59, A 33, A34, A38, et A216 à Aleria, émise par l'entreprise ALTARE en mars 2016. Si M.
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