Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a199
21 décembre 2007
21 décembre 2007
ROBERT ET HOUOT prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 79 rue d'Alsace 88000 EPINAL Représentée par Maître Emmanuel HERTZ (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e59
11 décembre 2006
11 décembre 2006
SOCIÉTÉ NANCÉIENNE DE RADIOGUIDAGE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 57, rue Anatole France54000 NANCYReprésentée par Maître Emmanuel HERTZ (Avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa52
22 avril 2008
22 avril 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 AVRIL 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 00924 SA HERTZ FRANCE SA HERTZ CLAIM MANAGEMENT C / CAISSE PRIMAIRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca7
4 mai 2010
4 mai 2010
ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636ee977a1403986670ca6
4 mai 2010
4 mai 2010
ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca8
4 mai 2010
4 mai 2010
PROPRETE [Localité 7], anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices [Localité 7], elle-même anciennement dénommée Renosol [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61636eea77a1403986670ca9
4 mai 2010
4 mai 2010
ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b4570
4 octobre 2012
4 octobre 2012
SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES ILE DE FRANCE (anciennement dénommée RENOSOL Ile de FRANCE) (et appelant au dossier n° RG 10/06978) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d4e
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Chez Maître Guillaume MASSE 12 Rue d'Astorg 75008 PARIS Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier RIFFAUD, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c234defd4c4b3b456f
4 octobre 2012
4 octobre 2012
SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 substitué par Me Gabriel RENY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 047 SA HERTZ FRANCE [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 8] représentée par
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031e73924fe80209b32d2e1
7 juin 2018
7 juin 2018
Z... pour la société Herezie en février et mars 2014 ; que cette confirmation a pris la forme d'un courriel du 13 janvier 2015 émanant de Thomas C..., membre de société Herezie, qui confirme qu'F...
Source officielleChambre 4-8a
69787a2ecdc6046d47d809c0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielle4e Chambre B
6163230d3dbed56e5e2c2ebe
6 juin 2011
6 juin 2011
[D] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 15] (ALGERIE) (99000), demeurant [Adresse 11] (ETATS UNIS) représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric HENTZ
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0189
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Février 2020 - RG n° 16/00058 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
7 avril 2026
domicliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle14e chambre
60349dd05965168a420b7f28
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : T.625 - N° du dossier 1555393 assisté de Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a745f901d4f689722e99
16 mai 2013
16 mai 2013
INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-Emmanuel
Source officielle5e chambre civile
659e468b5537980008847242
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle