MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le Me Emmanuel LEGRAND la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES

Pilven, - et les observations de Me Legrand, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social: [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 349 350 587 Représentée par Me Coralie MONICAULT, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par Me Emmanuel

GROUPEMENT D'ARCHITECTES PICHET CORDIER LEGRAND S.A.R.L. OTH SUD OUEST Emmanuel Y...

Copie exécutoire délivrée le : 27 JANVIER 2023 à : Me Mathieu BERTHELOT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie LEGRAND

Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2024, non communiqué, la société Generali Iard, représentée par Me Emmanuelle Menard, déclare qu'elle n'est pas concernée par la demande présentée par la

LEGRAND FRANCE venant aux droits de la S.A.S.

antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard Bessard, Pierre-Emmanuel

Emmanuel TROTOT, se disant convaincu que X n'avait pas porté de coup volontaire, tout en admettant, que cela ait pu lui échapper.

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES FONTANIE CONFIRMATION PARTIELLE ADD - RENVOI MEE 10.04.2025 Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Emmanuelle ASTIE Me

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A B épouse C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Emmanuelle Pereira. Copie en sera adressée au préfet de la Somme.

Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Me GONZALEZ Emmanuel, avocat au barreau d'ORLEANS B...

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BEAUQUIER de l'ASSOCIATION BOKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 Assistée à l'audience par Me Emanuel

Emmanuel Y...

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Mars 2018, devant : Monsieur Eric LEGRAND, Président

[T] un manque d'encadrement de son sous-traitant l'entreprise Legrand Bâtisseurs. M.

C A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD