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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-5
65b35b251d7564000872dbbe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN (CFTI ) C/ [C] [L] Copie exécutoire délivrée le 25/01/24 à : - Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22240b8f5486fedd86d
10 avril 2025
10 avril 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas ROUSSINEAU Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-5
669a018bbf9da27f384b0cde
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Fait à [Localité 5], le 18 Juillet 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie exécutoire délivrée le : 18/07/2024 à : - Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE - Me Emmanuelle
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b6
18 mai 2022
18 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21600299 APPELANTE : SAS [7] ([7]) [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle19e chambre
631835330876004f131a61ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
OTUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R047 - N° du dossier 180105 INTIMEE
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebddf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE de la SELAS PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Et Monsieur [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b554bd216005deac8346
9 janvier 2023
9 janvier 2023
KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMÉES [2] Représentée par Mme [P] [I] dûment mandatée S.A. [3] Ayant pour avocat Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
18 janvier 2012
rendu(e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/02444 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane PASQUIER Me Emmanuelle
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036705
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Rôle N° 09/09789 [X] [O] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle
Source officielle17e Chambre B
61630e47da3e3d3066036706
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Rôle N° 09/09790 [D] [D] C/ SA C.G.F.T.E Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6979ca43cdc6046d47f45406
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Madame [O] [I] ÉPOUSE [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe PETIT, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMÉE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCh. Sociale -Section B
6431062e28558704f52e68db
7 avril 2023
7 avril 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed55
16 novembre 2011
16 novembre 2011
après que la cause a été appelée en audience publique du quatorze Novembre deux mille onze dans l'affaire opposant : SAS TVO 1 Chemin du Clos Saint Paul 95210 SAINT GRATIEN Représenté par : Me Emmanuelle
Source officielle17e Chambre
61626b86e62f7c490f224e43
15 octobre 2013
15 octobre 2013
Rôle N° 12/06245 [E] [S] C/ SA VEOLIA TRANSPORT [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Adam KRID, avocat au barreau de NICE Me Emmanuelle
Source officielle1ère chambre sociale
68b91f601a852976f991cfdd
23 avril 2025
23 avril 2025
SODEL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 210303 INTIMEE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ; Nous
Source officielle17e Chambre
615e0db6c25a97f0381f4f0b
23 septembre 2014
23 septembre 2014
DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ [O] [U] Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db41
6 avril 2011
6 avril 2011
: Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 09/ 00290 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0c
9 février 2011
9 février 2011
TVO 18-20 rue Jean Poulmarch BP 17 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS S. A. S.
Source officielle17e Chambre B
615e0debc25a97f0381f5067
15 janvier 2015
15 janvier 2015
JPM Rôle N° 13/18733 [R] [K] C/ SA RAPIDES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Christophe DI NATALE, avocat au barreau de GRASSE Me Emmanuelle
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me Emmanuelle
Source officiellePage 1 sur 11