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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
5fca717d3488da5d5cdd1c80
15 octobre 2020
] qui exerce une activité de coiffure inscrite au registre du commerce et des sociétés a autorisé Me [O] ès qualités de liquidateur judiciaire, sur requête de ce dernier, à procéder à la vente aux enchères
Pôle 2 - Chambre 1
5fdb7021badcc74e766cf6c0
6 mars 2019
La SCP C..., B..., M... a publié sur le site http://www.encheres-paris.com, des ventes aux enchères immobilières de la chambre des notaires de Paris l'annonce suivante ayant pour référence 2013-25-02 :
3e chambre
5fdb92a7aa25127122bff8d9
21 février 2019
(ci-après [H] [F]) a organisé une vente aux enchères le 10 novembre 2007 au cours de laquelle M.
5fdc68cd300eda8c760d8545
27 novembre 2018
. ***** Lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la société de ventes volontaires [F]-[F] [A], le 2 août 2008, M.
3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09de3
Par ordonnance en date du 15 février 2019, le tribunal de commerce d'Albi a autorisé la vente aux enchères du matériel et mobilier de la SARL Les Ailes à laquelle il a été procédé par Maître Y..., le 1er
Chambre 1-1
5fda9598b76bdb25cb68ba33
18 juin 2019
Considérant que son consentement avait été vicié en l'absence de mention sur le catalogue de l'estimation de l''uvre qui aurait fait l'objet d'une précédente adjudication lors d'enchères chez Christies
Chambre 1-9
5fd956d0212261408bc1ed07
20 février 2020
retenait qu'aucun texte ne faisait interdiction à un créancier de saisir des parts sociales dans une SCP Notariale même si, en raison de leur nature, elles ne peuvent être ni vendues ni cédées aux enchères
Chambre 2-4
5fd975188f6673629f7249da
29 janvier 2020
Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.
5fd9f790ac279b38cddadf0e
24 octobre 2019
Le dit arrêt a été signifié le 23 janvier 2015 à la SARL NICE ENCHERES à personne morale.
1ère chambre civile A
6917023ce097417ee1bde05a
13 novembre 2025
[I] [H] à des enchères pour un bien sis à [Localité 17].
Conseil
CADA:20155049
19 novembre 2015
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 novembre 2015 votre demande de conseil au caractère communicable des procès-verbaux de vente aux enchères de bois, sur
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd968dd50e39d548d4b8012
6 février 2020
Aucune enchère plus élevée n'étant intervenue, le juge de l'exécution a constaté que le montant de cette dernière enchère emportait adjudication et Maître [C] [M] a déclaré le nom de son mandant : la société
69f2ee45cdc6046d470d60c2
29 avril 2026
[H] [G] a confié à la Sarl Damien Leclerc maison de vente aux enchères, la mission de vendre une sculpture lui appartenant, réalisée par [D] [U].
1re chambre 1re section
5fdb0daf156140a234917abc
16 avril 2019
Ils font état d'accords aux termes desquels elle ne sollicitait le règlement de ses factures qu'à hauteur des frais de publicité non détaxés par le juge chargé de la procédure de vente aux enchères et
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
Aux termes de l'article 20 de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre
Chambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd601
17 octobre 2025
Concernant la gestion des colis, en réponse, vous vous êtes permis de commencer à enlever votre pantalon en lui disant « tu crois que tu vas m'enculer ou vous allez m'enculer ».
13e chambre
5fd9103c833867aa2d213403
23 juin 2020
Par requête datée du 27 novembre 2017, la SCP [U], ès qualités, a sollicité l'autorisation de vendre aux enchères publiques le bien immobilier acquis par M.
5fd9b6515bfc02abf3fed891
3 décembre 2019
sommes prêtées entre les mains de la Carpa, et car enfin, il ne pouvait inscrire le privilège de prêteur de deniers à raison de la résolution de la vente et de la revente du bien sur réitération d'enchères
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04324_20221003
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021, les sociétés Kronosol 53 SAS (anciennement dénommée Kronosol SARL 53) et IB Vogt France SASU, représentés par Me Enckell, demandent
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb7afb4d4c3f596692884e
28 février 2019
Après une prisée du 24 décembre 2014, le juge commissaire a autorisé par ordonnance du 4 mars 2015 la vente aux enchères publiques des biens dépendant de la liquidation.
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