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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64364c6d29c3df04f589a36b
11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 9] - POLOGNE tous trois représentés par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIÉS substitué par Me Léa BONZOM , avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric
Source officielleChambre 1-1
5fd98de820c3377eac451d35
14 janvier 2020
14 janvier 2020
domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] /LUXEMBOURG représentée par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f4c
6 juin 2002
6 juin 2002
Ayant pour avocat Maître DELCROIX, du barreau de PARIS, ET : Monsieur le Procureur Général, ---ooOoo--- Maître Eric DELCROIX ayant le 14 mars 2002 présenté une requête en nullité de pièces de la procédure
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bb
7 juillet 2022
7 juillet 2022
suivant déclaration d'appel du 18 juillet 2019 APPELANT : [D] [O] né le [Date naissance 4] 1963 à [Localité 6] (Yonne), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c982cb8dca058e3e78bd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Sylvie HERAS
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
espèces nicheuses ou migratrices ont été suffisamment évalués, qu'il s'agisse en particulier des vautours, des amphibiens en phase terrestre ou des mammifères terrestres protégés ; - la sapinière hêtraie
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
660e43070740db0008fa92ab
3 avril 2024
3 avril 2024
01161) suivant déclaration d'appel du 02 août 2022 APPELANT : [K], [N] [R] [I] né le 15 Juillet 1957 à [Localité 5] (ESPAGNE) demeurant [Adresse 2] Représenté par Me RACON substituant Me Eric
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbcd49e0104f58f006e
3 avril 2023
3 avril 2023
Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] [B] [M] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 10] Représentés par Me Eric
Source officielle