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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
66fce3ef8d6ea26f688da855
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représenté par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Valérie DISTINGUIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a179
15 novembre 2007
15 novembre 2007
qualité audit siège ayant son siège social : Knowle Hill Park Faismile Lane-COBHAM SURREY KT11 2 PD-COBHAM SURREY (ANGLETERRE) Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
FRANCHE-COMTE DU MACONNAIS ET DE L'AIN Ayant son siège social : 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6347ac5e29ffd2adfff4f3da
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du MANS sous le numéro 414 993 998, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 414 993 998 Représentée par Me Eric
Source officielleChambre sociale 4-5
6969dabacdc6046d477c74b8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Monsieur [L] [W] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Substitué par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
686611d3957d68b57534e2a8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric SIMONNET de la SELEURL SIMONNET AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : E0839 DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Madame [C] [G] née le [Date naissance
Source officielle15e Chambre A
6162be9099b588421c5e38c9
7 décembre 2012
7 décembre 2012
FOND DU 07 DECEMBRE 2012 N° 2012/575 Rôle N° 11/14233 [W] [P] [V] [T] C/ UHR LIMITED Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ba
3 juillet 2007
3 juillet 2007
diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 96 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 16 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleChambre civile 1-6
697319abcdc6046d4763c2d4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 - Représentant : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6e7
15 avril 2008
15 avril 2008
poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 29 rue Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2d
1 décembre 2017
1 décembre 2017
No SIRET : 334 53 7 2 06 ayant son siège au 256 Bis Rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 Assistée sur l'audience par Me Aude BELLANGER
Source officielle15e Chambre A
61628ccc293034a8c342f6da
30 novembre 2012
30 novembre 2012
2012/566 Rôle N° 11/19532 SA RECORD BANK C/ [L] [U] épouse [A] [N] [D] veuve [U] [V] [U] Grosse délivrée le : à : la SCP Sébastien BADIE Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, 29 Rue de Monceau - 75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Eric
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL, Me Frédéric MASSELIN, Me Jean François MOLAS, Me Eric
Source officielle1ère Chambre civile
6272180a228a02057de67363
3 mai 2022
3 mai 2022
audit siège [Adresse 17] [Localité 20] BELGIQUE Représentée par Me TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d211
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LEROUX pour Avoué et Me Roger VOYE pour Avocat ET : SA MSC & ASSOCIES ayant siège 96-98, avenue Raymond Poincaré - 75116 PARIS INTIMÉE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c916
13 juin 2008
13 juin 2008
Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège social 96-98 Avenue Raymond Poincaré-75116 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a78b510604f5bc1d5c
5 avril 2023
5 avril 2023
COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son syndic, le CABINET IFNOR,SARL immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 490 279 510 C/O CABINET IFNOR [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Eric
Source officielle16ème chambre
6163cdb6a4f434918a1e5254
1 avril 2010
1 avril 2010
2005 C/o REED SMITH CORPORATE SERVICES LIMITED - BROADGATE [Adresse 10] [Adresse 10] ANGETERRE représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - N° du dossier 20090510 assistée de : Me Eric
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