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14 résultats pour « Ernoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f897

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

Y... était alors membre et la société Ertou qui l'a absorbée, laquelle société Ertou a appelé en garantie, la société Covea Risks, en sa qualité d'assureur des faits dommageables commis par un avocat,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163e0fd925cfde126683796

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

[X] et la société ERTOU de leurs demandes reconventionnelles ; M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163e0fd925cfde126683795

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

[S] [K] et la société Ertou, venant aux droits de la Selarl [K], demandent que Mme [T] et la Selarl J.T.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

633fc37ce633183e2ee17b93

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

270 575 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant Représentée par Me Pauline ERNOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65434b3a0147228318b91483

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

siège social [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 304 373 Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Me Pauline ERNOUX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6979d32fcdc6046d47f52e1e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée de Me Pauline ERNOUX

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fdb1a5d33fcdaaf01754b00

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

sous le numéro 562 11 4 4 888 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me Pauline ERNOUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b35cf41d7564000872dc92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01337 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERNU COUR D'APPEL

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA02530_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Julliard, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Ernoux, représentant M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [D] [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline ERNOUX et Me Stéphane DAYAN de la SELAS SELAS ARKARA

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CA

1ère Chambre civile

62e226903de91be2e9f7ea25

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me POILLY suhstituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Anne-Marie L'ERROU-CORRE

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CA

Chambre 3-1

627df7290d41e0057d43e182

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, sis [Adresse 6] tous représentés par Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pauline ERNOUX

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

696a560acdc6046d4789bc5a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Samuel Willemetz, substitué par Me Pauline Ernoux

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CA

15e chambre

5fda802788ad6e0baf4e6269

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

bruts à titre de dommages et intérêts pour carence irrégulière des représentants du personnel, - 5.480,17 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour délivrance tardive des documents - 13.700,42 erous

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