CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « Estelle Godeau »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

6708c034445a086e2bcede59

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] [L] ; Après avoir entendu : - Me Estelle Goudeau, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fc59c8af64986e40f71c5e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2d676b73dd81b96e36

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

protection de TOURS , Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 11 Septembre 2023, RG PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur [U] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Estelle

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf0648

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GOUDEAU en sa plaidoirie ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Projet d'ordonnance M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68e1fb84364b3ebed3bf064a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GOUDEAU, avocat au barreau d'ORLEANS assisté de Madame [T] [X], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; 2) LA

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68fc59c8af64986e40f71c61

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

GOUDEAU, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : Monsieur LE PRÉFET DES CÔTES-D'ARMOR non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69621ad8cdc6046d47d3a295

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

GOUDEAU, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : LA PREFECTURE DE LA [Localité 2]-ATLANTIQUE non comparante, non représentée ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience 

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcb

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nelly GALLIER la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00405 - N°

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

697495d8cdc6046d4788c316

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 5], comparant par visioconférence, assisté de Maître Estelle

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846fa6687f7c904cb9fe

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APL [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître GODEAU, avocat substituant Maître Jean DENIS de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd7

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

en exercice domicilié en cette qualité au siège 22 Rue Dollon 45170 NEUVILLE AUX BOIS Représentées par Maître Susana MADRID de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID substituée par Maître Estelle

Source officielle
CA

Chambre Civile

687732f17032dd17d194babb

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Benjamin GIRARD Me Estelle GARNIER Me Pierre-[Localité 9] DEREC ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4d5

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

COMPARANT, concluant par Maître Estelle Pierangeli, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Charles Rahola, avocat au barreau de Charleville-Mézières INTIMÉE : Monsieur Emile Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93452

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

17 juin 2016D'UNE PART II - Madame Patricia X... ... 37390 CERELLES Représentée Me Jérôme BOURQUENCIER de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat du barreau de TOURS substitué par Maître Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b33

Appel

5 avril 2017

5 avril 2017

THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS substituée par Maître Estelle GOUDEAU du barreau d'ORLÉANS S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf8470a6687f7c904cba04

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décision attaquée en date du 15 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00069 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [I] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître GODEAU

Source officielle