Prud'hommes de VALENCE en date du 20 juin 2008 suivant déclaration d'appel du 11 Juillet 2008 APPELANTE : Madame [B] [N] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par Me Estelle

entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller, Greffière, lors des débats : Madame Estelle

Me Romain CHERFILS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [X] [I] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Estelle

Il esten outre mentionné que sa demande d'asile en France a été déclarée irrecavble par l'OFPRA le 14 août 2023.

entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent ROULAUD, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Estelle

de liquidateur judiciaire de la SARL IMMOBILIER SERVICE, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 4] 42021 SAINT-ETIENNE Cedex 1 N° SIRET : 521 953 430 (Saint Etienne) Représentée par Me Estelle

[G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 22/09/2022 RG CPH : F20/00193 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Estelle DERRIEN, - Me Nathalie

section Encadrement, décision attaquée en date du 31 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00150 APPELANT : [Z] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE

au barreau de STRASBOURG substitué par Me Julien DEMAEL, Plaidant, avocat au barreau de MULHOUSE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE

2] [Localité 3] Représentant : Me Jean NGAFAOUNAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 434 **************** INTIMEE Société DFM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Estelle

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Stéphanie ALA, présidente et par Madame Estelle

ESTEBE [F] [M] C/ [U] [N] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Françoise BEL, Présidente de chambre Mme Agnès COCHET-MARCADE, Conseillère Mme Estelle

SOCLA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON et Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND

A cette période, madame Estelle B..., responsable de l'offre IKKS Junior, est devenue la supérieure hiérarchique de madame X... et de Mlle C...ancienne collaboratrice de Mme X... nouvellement chargée de

T12 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Président Monsieur Christophe ESTEVE