AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
64a6607fbbd03a05db965358
5 juillet 2023
5 juillet 2023
] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Estelle
Source officielle16e chambre
653b5a03502b828318c4e7aa
26 octobre 2023
26 octobre 2023
qualité audit siège Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239, substituée par Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6358cdcac40aa805a7864cb8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
sous le numéro 884 433 582, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fehmi KRAIEM, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 135, Assistée de Me Estelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66074bbd03a05db96530a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Estelle
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7e
16 mars 2017
16 mars 2017
représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]
Source officielle3e Chambre A
616258f5a2370d151415ac07
14 mars 2013
14 mars 2013
en qualité de liquidateur de l'EURL AB ARCHITECTURE sise [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Joelle ESTEVE
Source officielle3e Chambre A
616359d71416be03751aa419
6 mai 2011
6 mai 2011
Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 22], demeurant [Adresse 19] [Localité 6] représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle ESTEVE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88706
12 septembre 2006
12 septembre 2006
le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me ESTEVE
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
5 juin 2007
né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges
Source officielle3e Chambre A
6162be8599b588421c5e37c4
22 novembre 2012
22 novembre 2012
SCP BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca2b
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Sylwester X... a séjourné trois semaines à Gennes, il décrit le travail de sa soeur, sa détresse et sa situation pécuniaire humiliante, devant réclamer de l'argent pour satisfaire ses besoins essentiels
Source officielle