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11 résultats pour « Estelle SYLVESTRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a6607fbbd03a05db965358

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Estelle

Source officielle
CA

16e chambre

653b5a03502b828318c4e7aa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qualité audit siège Représentant : Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R239, substituée par Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdcac40aa805a7864cb8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

sous le numéro 884 433 582, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Fehmi KRAIEM, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 135, Assistée de Me Estelle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

64a66074bbd03a05db96530a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

] N° SIRET : 662 042 449 Représentée par Me Corinne LASNIER BEROSE de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 ayant pour avocat plaidant Me Estelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f7e

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]       

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f5a2370d151415ac07

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

en qualité de liquidateur de l'EURL AB ARCHITECTURE sise [Adresse 4], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Joelle ESTEVE

Source officielle
CA

3e Chambre A

616359d71416be03751aa419

Appel

6 mai 2011

6 mai 2011

Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 22], demeurant [Adresse 19] [Localité 6] représenté par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assisté par Me Joëlle ESTEVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd88706

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

le 15 Août 1947 à CLARET (34) de nationalité Française Saint Pierre le Vieux Plaine Saint Pierre CR 53 34500 BEZIERS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me ESTEVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f50

Appel

5 juin 2007

5 juin 2007

né le 25 Juin 1971 à JUVISY SUR ORGE (91260) ... 66240 SAINT-ESTEVE représenté par la SCP GARRIGUE - GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me RIVENQ, avocat au barreau de MONTPELLIER loco Me Georges

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162be8599b588421c5e37c4

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

SCP BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Joëlle ESTEVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca2b

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

Sylwester X... a séjourné trois semaines à Gennes, il décrit le travail de sa soeur, sa détresse et sa situation pécuniaire humiliante, devant réclamer de l'argent pour satisfaire ses besoins essentiels

Source officielle