[R] [K], la SCP [R] [K], notaire associe et la Selarl Euvrard-Burdet et Convers notaires associés aux entiers dépens d'instance et d'appel.

2018 RG : 14/03973 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTE : SELARL MARIE-ODILE EUVRARD-BURDET

GABELLI 5 rue Campanari 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocats au barreau de NICE, substituée par Me Vincent EUVRARD

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE ASSOCIATION D'ACCUEIL RESIDENTIEL D'INSERTION ET D 'ACCOMPAGNEMENT DANS LE LOGEMENT (ARIAL), sise [Adresse 2] représentée par Me EUVRARD

JUILLET 2023 Monsieur [Z] [W] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 6] ([Localité 3]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD

DEFENDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [F] [G] né le 20 Mars 1967 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD

PARTIES EN CAUSE : Madame [T] [B] née le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représenté par Maître Christelle BONNOT, de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocats

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [T] [V] né le 14 Septembre 1952 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-baptiste EUVRARD

Appelantes Monsieur [G] [V], [Y] [N] représenté par Me Vincent EUVRARD avocat au barreau de GRASSE S.C.P. [5] représentée par Maître [W] [K], mandataire judiciaire, agissant en qualité de syndic

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la commune de Saint-Paul de Vence, représentée par Me Euvrard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Amphibolis

EARL [W] [R] sise : [Localité 1] Représentée par Me Christelle BONNOT de la SCP BONNOT - EUVRARD, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANTE ET : Monsieur [V] [N] né le 01 Juillet 1941 à

[O] [R] [W] Représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE Mme [K] [W] Représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Association ASSOCIATION DE GESTION DES TENNIS DU COMPLEXE

. - Bouvier, Euvrard prise en la personne de Me Christelle Y..., avocats, de se prévaloir des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Ledit arrêt a été signé par M.

enregistrée le 15 avril 2023, le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des Alpes-Maritimes, représenté par Me Euvrard

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Vincent EUVRARD

Par un mémoire en défense enregistré le 26 octobre 2023, la commune de Saint-Paul-de-Vence, représentée par Me Euvrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la