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111 résultats pour « FORSTER Léon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85ffa

Appel

19 mars 2002

19 mars 2002

FEKIH Khira Georgette De nationalité française, concubin, peintre en bâtiment Demeurant 1 Tour Lavoisier - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE déjà condamné Prévenu, appelant, libre comparant assisté de Maître FORSTER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899de

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 août 2006 par Maître Isabelle X..., avocat substituant Maître Léon

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Le montant du marché de la société Entreprise Générale Léon Grosse était de 1 161 698,55 euros.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03596_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle a confié le lot n°5 " Electricité - courants forts / courants faibles - Photovoltaïque " de ces travaux à la société Léon Grosse Electricité. Les travaux ont été réceptionnés le 7 août 2017.

Source officielle
CA

4e chambre

6033762f1cb4f92a7954e2f9

Appel

12 juin 2017

12 juin 2017

Paiement par la société Entreprise Léon Grosse à 10% ...'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 26 Avril 2005, enregistré sous

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d45fcdc6046d478a008c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elles soutiennent qu'aucune faute n'est démontrée à l'égard de la société Léon Grosse Aquitaine par les appelants en garantie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67f603ebebd72824438566ea

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société Léon Marine a établi quatre factures pour un montant total de 31 842,17 euros. Par lettre du 17 février 2023, la société Léon Marine a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 JUIN 2012 ARRET No R. G : 10/ 00680 X... C/ Y...

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f442e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Léon Grosse son assureur la SMABTP, de toutes éventuelles condamnations prononcées à leur encontre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e183

Appel

26 février 2010

26 février 2010

INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e4836fac7141b7e939

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] et la société Léon Grosse ont respectivement interjeté appel du jugement. Les deux procédures ont été jointes par ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE01006_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Entreprise générale Léon Grosse.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd522799a9057d5dd26b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[I], la société Erwan Léon, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a407

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

DE BOREE DIFFUSION DISTRIBUTION 53, rue Fernand Forest Z.I. de l'Artière 63540 ROMAGNAT M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93069

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

BOULOGNE 77, Monsieur Galib Y..., Monsieur Léon Z..., son épouse Madame Jocelyne Z... et Madame Chantal X... de leurs demandes dirigées contre la S. C. I. 34 EDOUARD VAILLANT et la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad528

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

FORSTER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0337 S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre

5fda5d27358444a5ac9dff76

Appel

15 juillet 2019

15 juillet 2019

[T], la société Léon Noël, la société Renovim, M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31bf71dfcd8318201722

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Elle exerçait ses fonctions au sein de l'agence Léon Grosse Maintenance (Lgm) sous la hiérarchie directe de M. [O], directeur d'agence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd85563

Appel

30 mars 2001

30 mars 2001

COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2001 RG : 99/01545 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 26 février 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur Alain X... né le 14 Janvier 1957 2 rue Léo

Source officielle