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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863f1
30 octobre 2002
Y... la SCP FOURNIER-BADRE-DUMONT-HYONNE Maître FOURNIER Maître NOLLEVALLE L'AN DEUX MIL DEUX, Et le trente octobre, A l'audience des référés de la Cour d'Appel de REIMS, où était présent et siégeait
4e chambre
5fdd451a688fbfad48d04eed
24 septembre 2018
- Sur les manquements du maître d'ouvrage allégués par Novalex: La société Novalex fait grief au maître d'ouvrage d'avoir manqué à son obligation de fournir la garantie de paiement
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5055857dd64cbdaa5ca
23 octobre 2024
à l'encontre de la société Novalex, ou l'une ou l'autre de celles-ci, infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société Novalex de sa demande de garantie à l'encontre de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd698
15 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère rédactrice
6253c892bd3db21cbdd85a8e
26 octobre 2001
SOCIETE CLOUET CONSTRUCTION SA dont le siège social est : 17 Nobleville Civry 28200 CHATEAUDUN Avocat : Maître TREMBLAY APPELANTE ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY .
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 INTIMES Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 Maître
686611ce957d68b57534e246
2 juillet 2025
- signé par Sonia NORVAL-GRIVET, Conseillère, pour la présidente empêchée, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
68df5a3721a269c127203a76
1 octobre 2025
[Y] a assigné en intervention forcée la Selafa MJA en la personne de Maître [C] [R] en qualité de liquidateur judiciaire.
695f6d85cdc6046d4799160c
7 janvier 2026
En application des dispositions de l'article 554 du code de procédure civile, il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de Maître [U], es qualité de mandataire.
695f6d89cdc6046d4799165f
En application des dispositions de l'article 554 du code de procédure civile, il convient de déclarer recevable l'intervention volontaire de Maître [O], es qualité de mandataire.
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
Il forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties après avoir ordonné, si besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
Ludovic Jariel, président de chambre Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
68f07c008df3795388ea9a52
15 octobre 2025
[X] de fournir des explications écrites dans le cadre de l'enquête. M. [X] a adressé une réponse le 20 février 2018. Par lettre du 26 février 2018, M.
66fe356a91b69e88a370fd85
2 octobre 2024
Ludovic Jariel, président de chambre, Mme Sonia Norval-Grivet, conseillère, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre DARJ ARRET : - contradictoire.
Pôle 6 - Chambre 7
6a225cd3cdc6046d473832b3
4 juin 2026
[Q][F] -[1] - Prise en la personne de Maître [F] - es qualité d'administrateur judicaire de la société [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS
660e43180740db0008fa9547
3 avril 2024
FASHION prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sarah BELLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0300 Maître
6710aa67be64d7e510245100
16 octobre 2024
[Y] [V] [Localité 9] Représenté par Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 INTIMES Maître [R] [S] es qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL SUD NORD LOGISTICS
659f98293328fa00087a2624
10 janvier 2024
La société Application technologiques avancées (ATA), assurée par la société Hdi-Gerling industrie Versicherung AG (ci-après Hdi-Gerling), a fourni les compresseurs, qu'elle a acquis auprès de leur fabricant
69fd75a1cdc6046d47032827
7 mai 2026
[G] ès-qualité de mandataire judiciaire de la société [1] et la société [3] représentée par maître [E] ès-qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] de leurs demandes reconventionnelles, -
659f990c3328fa00087a2694
Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour
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