[F] [L] représenté par son administrateur de biens Le Cabinet [G] R FINE [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS

Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 332 789 296 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien

MACIF Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Intimées Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté

REFERE du 24 Avril 2025 N° 2025/170 Rôle N° RG 25/00089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOM24 [F] [N] C/ [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Fabien

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2017 N° 2017/151 Rôle N° 15/17611 Compagnie d'assurances MACIF C/ [K] [G] Grosse délivrée le : à : Me Fabien

BB DESIGN Représentant : Me Nadine SOULAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [L] [I] Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

SMA SA immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 332 789 296 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL

368 Rôle N° 12/10047 [J] [I] C/ HOPITAL [1] Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien

C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : 3/07/25 à : Me Fabien BOUSQUET Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Rôle N° 13/24970 [F] [W] C/ Association HOPITAL EUROPEEN Grosse délivrée le : à : Me Jean-emmanuel FRANZIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien

[F] [A] [D] Représentant : Me Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [I] [W] Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau

SAINT PIERRE ET LES FONCIERES C/ [Y] [C] [T] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Joffrey CHENU

Portalis DBVB-V-B7F-BHELD [T] [R] C/ [E] [W] SARL LANI CONSTRUCTIONS Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Fabien

2023/ Rôle N° RG 18/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCJD [K] [Z] C/ Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien

CLR [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien MEUNIER Me Marina COLLIN Me Fabien BOUSQUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

audit siège 35 Boulevard du Capitaine Gèze B 13014 MARSEILLE représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Fabien

HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Me Fabien