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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6163c63ff3112a7c58687447
18 mai 2010
18 mai 2010
ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE C/ URSSAF DU JURA PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION POLE EUROPEEN PLASTURGIE, ayant son siège social, [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
6162602d8672d229b88162f2
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Adresse 2] Représentée par Me SANCHEZ de la SCP PARDO ET ASSOCIES, avocats au barreau de VALENCE INTIMES : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant en personne Assisté de Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f2a
20 décembre 2006
20 décembre 2006
00009 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 DECEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX comparant en personne, assisté de Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603378d2532fec2cf66dc9fb
2 juin 2017
2 juin 2017
comparant, représenté par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SAS GROSFILLEX [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c6c
12 juin 2007
12 juin 2007
C/ SAS DELSOL APPELANT : Monsieur Marius X... ... 01100 OYONNAX Représenté par Maître Fabrice NICOLETTI (avocat au barreau de BOURG EN BRESSE) Suivant déclaration d'appel du 13 octobre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635dde683f470e3416dc01
1 juin 2011
1 juin 2011
janvier 2010 RG : F 09/00080 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 JUIN 2011 APPELANTE : SAS LUGAND ACIERS [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Rue du 1er Mai Z.I Nord 01100 OYONNAX représentée par Maître Fabrice NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6035b6d4d14ca21e7139d680
11 mars 2016
11 mars 2016
VAUGHAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Marie VAUTHERIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, représenté par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0d65c25a97f0381f4d1d
25 février 2015
25 février 2015
]) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Benjamin RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE ARBAN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89869
9 novembre 2007
9 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SOCIETE TECHNI CONCEPT ZI de la Perronnière 42320 LA GRAND CROIX représentée par Maître Fabrice
Source officielleChambre Sociale
60353c1a675de665e9149d18
27 mai 2016
27 mai 2016
du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Etablissement [K] C/ [R] [K] PARTIES EN CAUSE : Etablissement [K], [Adresse 1] APPELANTE représenté par Me Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f8929f6bffa995b373
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Mustapha BAICHE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS PERNOUD GEORGES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
6162fde83ebbdffcbea6a9fb
29 mars 2012
29 mars 2012
RESSORTS TECHNIQUES RAYNAUD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice NICOLETTI (avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdaa54cbf26ea3610d51f24
7 juin 2019
7 juin 2019
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUIN 2019 APPELANT : [R] [U] né le [Date anniversaire 1] 1970 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0be
2 avril 2009
2 avril 2009
RG : 07/07792 Nature du recours : Appel APPELANTE : SAS MESSAGERIE OYONNAXIENNE Parc Industriel Ouest 2 01100 VEYZIAT représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée du CABINET Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
21 novembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA ARBENT-PLASTIC La Laye-Rue de Truchebenate BP 1 01100 ARBENT représentée par la SELARL FABRICE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032608ace0a659591f24dd4
15 février 2018
15 février 2018
Nicoletti Trade (ci-après Nicoletti), spécialisée dans la fabrication de canapés et fauteuils de salon.
Source officielle14e chambre
626248a0b1a50c277d4c5d42
21 avril 2022
21 avril 2022
la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officielle14e chambre
6349008863d497adffda435a
13 octobre 2022
13 octobre 2022
par le Président du TJ de [Localité 6] N° RG : 21/01101 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Fabrice
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0dfbc25a97f0381f510c
12 novembre 2014
12 novembre 2014
débattue le 01 Octobre 2014, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Irène LUC, Conseillère, faisant fonction de Présidente, chargée du rapport et Madame Claudette NICOLETIS
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