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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
671b351c2edfb0b58c05e8bb
24 octobre 2024
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie COMYN Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors
Cour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f1
22 janvier 2001
déposées le 20 juillet 1989 à l'I.N.P.I., sous le n' 894 C 63 ; - prononcer la nullité du modèle de quadrette de faisselles, déposé à l' I.N.P.1. le 23 novembre 1995 à PARIS et enregistré sous le n" 95
6253caa1bd3db21cbdd8b987
25 septembre 2007
C / Faissel X... Adel X... Amar X... Grosse délivrée à : COHEN JAUFFRES. Décision déférée à la Cour : J. L. G.
6253cb88bd3db21cbdd8db6b
12 janvier 2011
vous aviez choisi et de vous même et lors duquel nous vous faisions savoir que nous envisagions votre licenciement.
6253cd0cbd3db21cbdd92242
25 février 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE, Conseiller Conseiller : M.
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y...
6253cbd9bd3db21cbdd8e70c
24 octobre 2011
De cette union sont issus cinq enfants : - Hatem X..., né le 24 avril 1979 - Farid X..., né le 29 avril 1981 - Selma X..., née le 24 mars 1982 - Sadok X..., né le 14 mai 1987 - Faissal X..., né le 24
Pôle 2 - Chambre 1
5fca5b1ec232bc3282dbc054
12 novembre 2020
[K] a été mis en examen du chef d'abus de faiblesse et placé sous contrôle judiciaire ; dans ce contexte, les juges d'instruction en charge du dossier, se fondant sur les dispositions de l'article 138-
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
ST PAUL CEDEX Non comparant ni représenté, L'affaire a été appelée en Chambre du Conseil à l'audience du 10 décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Président : Monsieur Jean FAISSOLLE
Chambre 1-8
65a8d06de12c85000874adad
17 janvier 2024
016 N° RG 21/06702 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHMWK [C] [N] épouse [L] C/ [Z] [R] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE
12e chambre
6035609436e7348875bb8347
3 mai 2016
Le 26 février 2007, ces certificats ont été transférés et inscrits sur un compte ouvert par la société OCM Oceans Corp et la société OCS Rainbow Corp dans les livres de la banque FAISAL PRIVATE BANK à
6253c955bd3db21cbdd87f8b
16 février 2006
No 03/ 00100 AFFAIRE : Faiçal X...
6253cacebd3db21cbdd8c231
27 juin 2008
Que Monsieur Faiçal X...
65a8d071e12c85000874adaf
LA BOUGIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie FAISSOLLE Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire
7ème Ch Prud'homale
6690c76e0d808eb34e4557ac
11 juillet 2024
[X] [Z] à verser à la société Fairson Inventaires la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive; Statuant à nouveau et y ajoutant, - Débouté la société Fairson Inventaires
6711fa957603bf88a18844b3
17 octobre 2024
LE CREDIT LYONNAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel MAS Me Nathalie FAISSOLLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
1re chambre 1re section
5fd97fce58fe926e91f36fcd
21 janvier 2020
[N] [Z] et affirme qu'il a été signé par abus de faiblesse, celui-ci étant alors atteint de la maladie du Parkinson et de la maladie d'Alzheimer en sa dernière phase.
1re chambre sociale
677f67a38c38f76f78303301
8 janvier 2025
[Localité 1] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie FAISSOLLE
6253cd9abd3db21cbdd93d4c
2 octobre 2017
BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...
8e Chambre B
6032062b1912ae3e22cda35a
17 mai 2018
RG 16/22217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WOA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ [Y] [R] [E] [E] épouse [R] Grosse délivrée le : à : Me FAISSOLLE
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