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37 résultats pour « Fando Montout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

68fb978411af6ba0065f41ca

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

[U] [H], défendeurs, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 23 mai 2025 par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocate, pour le compte de Mme [G] [C], Vu l'avis d'orientation

Source officielle
CA

1ère Chambre

689d6e9c41c9b03bb3ff03ae

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [B] [N] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6966055bcdc6046d471dcaf1

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [AY] [O] [Adresse 19] [Localité 5] Représentant : Me Sandrine FANDO-MONTOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c55

Appel

26 octobre 2015

26 octobre 2015

Renelia ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Sandrine FANDO-MONTOUT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 12) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 002116 du 30/ 01/ 2015

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4df

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

par l'expert dans son rapport définitif du 10 novembre 2008, condamné la SA BETAC à payer à la SAS DU FANGO une provision de 177.900 euros à valoir sur le montant des travaux, la somme de 750 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929af

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, Bât D, Boulevard du Fango, B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9340b

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Rue Pasteur 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Antoine Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal Forum du Fango

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6700d6ef836fac7141b7e9ca

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[XV], Mme [DB] [XV], Mme [U] [XV], Mme [Y] [XV], M. et Mme [JD], la SCI Fado, M. et Mme [NK], Mme [YA], M. et Mme [JU], M. [IH] [KK], Mme [TN][KK], M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f884

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal Immeuble Le Forum du Fango-Bât

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d2

Appel

12 octobre 2016

12 octobre 2016

avocat Me Anna Maria SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son Président Directeur Général ès-qualités Agence de BASTIA, Bât D, Le Forum du Fango

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9180e

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

La Société Générale considère qu'en ne contestant pas le montant des sommes dues en première instance M. X... a fait un aveu judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd94048

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

de MARSEILLE INTIMES Monsieur Antoine Z... né le [...] à MARSEILLE (13000), demeurant [...] représenté et plaidant par Me Wilfrid B..., avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Marine FANDOS

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CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cff

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

2012 NoCicoF0911392 venant à échéance le 15 janvier 2013 d'un montant de 2 882,20 euros, - facture du 26 décembre 2012 NoCicoF911581 venant à échéance le 15 février 2013 d'un montant de 3 184,96 euros

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CA

Chambre sociale

6163b52f1669d540ac7baa7b

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

[U] [O] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître FANDO-COLINA

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8db

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Elles n'ont pas comparu, et n'ont pas fait connaître le montant de leurs débours. 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4e2

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

Totale numéro 2009/ 2206 du 17/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal en exercice Forum du Fango

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9262d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant de groupe demeurant et domicilié en son agence de BASTIA-Bât D-Immeuble Le Forum du Fango-BP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da05

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

dégâts occasionnés par son assureur la Cie d'assurance AGF, à la suite d'une expertise amiable diligentée en application de l'article L. 122-2 alinéa 2 du Code des assurances par le cabinet PUECH et FANLO

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CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd9090d

Appel

24 juillet 2013

24 juillet 2013

Bât D Bd du Fango BP 330 20297 Bastia Cedex 29, Bd Haussmann 75454 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd93417

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SARL TP BAT poursuites et diligences de son gérant domicilié es-qualité audit siège Résidence Parc Monceau ZAC du Fango

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