Codes de loi français

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20 résultats pour « Faubourg »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Saint-Honoré - Vendôme" comprend : - rue d'Anjou, en totalité ; 2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ; - rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 96

Loi du 21 juin 1865 relative aux associations syndicales

canaux de dessèchement et d'irrigation ; 3° De dessèchement des marais ; 4° Des étiers et ouvrages nécessaires à l'exploitation des marais salants ; 5° D'assainissement des terres humides et insalubres ; 6° D'assainissement dans les villes et faubourgs

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.

état de propreté 1987 vise les quartiers ou secteurs ci-après désignés, y compris leurs voies limitrophes : A - DANS LE 11EME ARRONDISSEMENT : a) Un secteur situé dans le 41ème quartier (Folie-Méricourt) délimité par les voies suivantes : - rue du Faubourg-du-Temple

Article 1

—

l'article L. 6241-8 au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation initiale technologique et professionnelle et des métiers les organismes suivants : -l'association 100 000 entrepreneurs, située à La Filature, 32, rue du Faubourg-Poissonnière

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 1 août 1979 relatif à l'agrément d'organismes pour effectuer des contrôles de poussières à l'émission

Pollution service, 154, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. Système Energie Services (S.E.S.), 3, rue de Bucarest, 75008 Paris. Société de contrôle technique et d'expertise de la construction (Socotec), 17, place Etienne-Pernet, 75738 Paris.

Article ANNEXE 2

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jusqu'à la rue de Londres ; - rue de Londres jusqu'à la parcelle section BR n° 8 ; - limites Est des parcelles section BR n°s 8 et 32 jusqu'à la rue Bonnef ; - rue Bonnef jusqu'au boulevard Kennedy ; - boulevard Kennedy jusqu'à la rue du Faubourg-de-Lyon

Article ANNEXE I

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chemin départemental n° 103 jusqu'au chemin rural de l'hôpital général ; - chemin rural de l'hôpital général jusqu'à la parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 100 ; - parcelle section CK n° 81 ; - parcelle section CK n° 81 jusqu'au faubourg

LEGIARTI000019971150

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Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 21 343 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 53 631 Ile-de-France VII.

Article ANNEXE

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DÉPARTEMENTS COMMUNES QUARTIERS Ain (01) Bourg-en-Bresse Le Pont des Chèvres, Reyssouze Oyonnax La Plaine, La Forge Aisne (02) Laon Champagne, Moulin Roux ; Ile-de-France ; Montreuil Saint-Quentin Europe ; Faubourg

LEGIARTI000020955767

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III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 22 555 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 12 800 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine

Article Annexe

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Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine, 75012 Paris. 15 370,00 Ile-de France VI. Hôpital Pitié-Salpêtrière, 47, boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris. 52 351,25 Ile-de-France VII.

LEGIARTI000023501793

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Ile-de-France III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 0 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 21 250 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine

Article Annexe

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III Hôpital Tarnier-Cochin, 89, rue d'Assas, 75006 Paris. 188 911 Ile-de-France IV Hôpital Saint-Louis, porte 5 du carré historique, 1, avenue Claude-Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10. 37 669 Ile-de-France V Hôpital Saint-Antoine, 184, rue du Faubourg-Saint-Antoine

Article Annexe 7 à l'article R. 621-98

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 59 > 54

Code du patrimoine

id=msXm0eZA22MKdxcIaVatpewCyZlcI9q2_p-NYnFn_rg= - Liste des parcelles : Commune Section Parcelle Adresse Contenance Propriétaire ha a ca Paris VIII BO 25 55 rue du Faubourg Saint-Honoré 27 8 23 État Le domaine national du Palais de l'Élysée

Article ANNEXE 4

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DENAIN, DOUCHY-LES-MINES, LOURCHES, ESCAUDIN (DÉPARTEMENT DU NORD) Quartiers Faubourg du Château, La Liberté, Nouveau Monde Denain Axe rue de Villars angle nord-est de la parcelle BH 1440.

Article 2-1

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département de Loir-et-Cher (41), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Blois ; 17° Le 26 août 2024, le site de célébration de Chartres, situé place des Epars incluant les rues du Grand Faubourg

Article (45 à 50)

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Ségelle ORLEANS Rue du Faubourg de Bourgogne ORLEANS 45 Rue du Faubourg de Bourgogne Boulevard Sainte Euverte ORLEANS D 2152 ORLEANS 45 Liaison Ormes-Saran D 955 ORMES D 2701 SARAN

Article (60 à 69)

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D 438 GACE 62 Avenue A. de Saint Exupéry Extrémité CALAIS D 119 CALAIS 62 Avenue de Calais D 248 MARCK Avenue A. de Saint Exupéry CALAIS 62 Avenue des Frères Davion Rue du Faubourg

Article 2

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Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ” et la Ville de Paris ; 56° bis Le 15 juillet 2024, le site de célébration de Paris, situé place de la République, délimité entre les numéros 12 et 15 de la place de la République, la rue du Faubourg-du-Temple

Article (51 à 59)

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Limite département 58/18 LANGERON 58 D 981 A 77 SAINT-ELOI D 978 SAINT-ELOI 59 Avenue de Denain Rue Jean Jaurès LA SENTINELLE D 935a VALENCIENNES 59 Avenue Faidherbe Rue du Faubourg-de-Paris