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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
CUMMINS FRANCE N° SIRET : 403 83 9 2 28 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068 - N
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd3
28 janvier 2021
28 janvier 2021
09 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 2018F00427 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION, Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
née le 16 Février 1951 à LEVALLOIS PERRET (92000) de nationalité Française ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau
Source officielle3e chambre
6033c857337b517a95051c25
30 mars 2017
30 mars 2017
Jugement rendu le 06 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 13/07479 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle16e chambre
6033e6b2cfbaf397ba0200ba
9 mars 2017
9 mars 2017
: N° RG : 12/10216 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle3e chambre
5fdbc0241cd6af9f4e8793f4
31 janvier 2019
31 janvier 2019
Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/05743 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle14e chambre
6037314c1287920c5bf3124c
21 mai 2015
21 mai 2015
la cour : ordonnance rendue le 04 Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
MONCHAUX-FIORAMONTI Me Jean-christophe DEVILLERS Me Mélina PEDROLETTI Me Chantal VILLEMAIN Me Christophe DEBRAY Me Stéphanie TERIITEHAU Me Claire RICARD Me Anne-laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e37
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 06 No RG : 12/ 09866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle1re chambre 1re section
60349dcf5965168a420b7efb
3 novembre 2016
3 novembre 2016
FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexis BARBIER de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BARBIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau du VAL D'OISE, Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle3e chambre
5fe1dcf3fa3bff74c4ad1113
17 décembre 2020
17 décembre 2020
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 18/06152 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle12e chambre
60337d0e3d5e5630ee077e84
6 juin 2017
6 juin 2017
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 15/04469 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle1re chambre 1re section
60353d80b0f2626729e74f36
26 mai 2016
26 mai 2016
Versailles N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e23c25a97f0381f5293
26 juin 2014
26 juin 2014
rendu le 06 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 11/13663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d41f
18 octobre 2010
18 octobre 2010
né le 13 mai 1932 à IRVILLAC (29460), de nationalité française ... ... 78600 MAISON LAFFITTE représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU, avoué-No du dossier 20090533 assisté de Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle3e chambre
60328b18c877e5be9d37373b
11 janvier 2018
11 janvier 2018
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 14/09975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne sophie CHEVILLARD Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officielle12e chambre
5ffc58e0ae76df330dcec203
7 janvier 2021
7 janvier 2021
rendu(e) le 11 Janvier 2019 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2018F00781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Irène FAUGERAS-CARON
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162af159547460d26ddb680
16 janvier 2013
16 janvier 2013
] [L] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick BETTAN de l'AARPI AARPI DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078, avocat postulant assistée de Me Irene FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88dfa
24 novembre 2006
24 novembre 2006
COLLECTIVES26 rue Drouot75002 PARISprise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siègereprésentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05000697plaidant par Me FAUGERAS-CARON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89327
15 mars 2007
15 mars 2007
VIE venant aux droits de AXA FRANCE COLLECTIVES venant aux droits de AXA COLLECTIVES 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN - No du dossier 06000405 assistée de Maître Irène FAUGERAS-CARON
Source officiellePage 1 sur 7
CARON-FAUGERAS-FOURNIER-NALET
29/05/2012
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CARON-FAUGERAS-FOURNIER-NALET
30/01/2012
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CARON-FAUGERAS-FOURNIER, CABINET D'AVOCATS
19/08/2010
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CARON-FAUGERAS-FOURNIER-NALET
31/07/2010
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CARON-FAUGERAS-FOURNIER, CABINET D'AVOCATS
22/05/2009
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