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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6528dfe3aaebb88318fda963
12 octobre 2023
L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Maître Claudina FERREIRA
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd126b63637c907b7c59
5 janvier 2023
naissance 2] 1968 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant Me Claudina FERREIRA
Chambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3823
23 octobre 2025
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F18/00811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claudina FERREIRA
Cour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
Maria ... représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée de Maître FERREIRA-PITON Claudina, Avocat - Toque A 590 AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 13/12/1999 n 199938498 INTIME : Monsieur Y...
Pôle 5 - Chambre 11
5fdb6168fa6dbc3f70a603d7
15 mars 2019
N° SIRET : 389 750 779 (Bobigny) assistée de Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0590 PARTIES INTERVENANTES La SELAFA MJA, prise en la
12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
327 [Adresse 4] [Localité 7] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/00937 (Fond) Représentées par Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 et Me Claudina FERREIRA
Sociale A salle 2
63a2aff54486ef05df3024a8
21 octobre 2022
VALENCIENNES INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Claudina FERREIRA
Pôle 5 - Chambre 8
603491935e7ef17e7b001395
15 novembre 2016
la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS : Monsieur [W] [H] demeurant chez Mme [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Claudina FERREIRA
4ème chambre
DCA_23PA00775_20240329
29 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2023, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes une somme
6253ca96bd3db21cbdd8b7a5
2 octobre 2007
PION, substitut général, qui a fait connaître son avis ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
2ème Chambre
5fdd228973fa3b8ba26d21a6
10 octobre 2018
née le [...] à LYON (69000) de nationalité Française demeurant Les Burdins 38580 LA FERRIERE Représentée et par Me André X..., avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02599_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Famille A B, la SARL Tallon Gempp architecture, la SARL Audigier Michel, la SARL Bonnet-Debard, la SAS Ferreira Bâtiment, la SAS Gontier
1ère chambre
DCA_22PA04889_20240404
4 avril 2024
les observations de Me Encinas, pour la société Auchan Hypermarché, - les observations de Me Drouet substituant Me Jobelot, pour la commune de Savigny-le-Temple, - et les observations de Me de Ferrière
Pôle 5 - Chambre 4
6033ea5c619fed9b4b6ea427
8 mars 2017
Ses principaux clients sont des industriels de la grande consommation (Ferrero, Nestlé, Unilever, Panzani). Le matériel entreposé par les clients est du matériel publi promotionnel.
Chambre civile
63b6772aa853827c9026d0c3
20 octobre 2022
né le 02 Juillet 1946 à [Localité 5] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Perrine PION