L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [O] [J] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 Représentant : Maître Claudina FERREIRA

naissance 2] 1968 à PORTUGAL [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 ayant pour avocat plaidant Me Claudina FERREIRA

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : I N° RG : F18/00811 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claudina FERREIRA

Maria ... représentée par Maître THEVENIER, avoué assistée de Maître FERREIRA-PITON Claudina, Avocat - Toque A 590 AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 13/12/1999 n 199938498 INTIME : Monsieur Y...

Par deux mémoires enregistrés le 29 octobre 2020 et le 18 février 2021, la commune de Saint-Martin-du-Tertre, représentée par Me Ferreira Piton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

Par une intervention et un mémoire enregistrés les 14 octobre 2020 et 18 février 2021, la commune de Saint-Martin-du-Tertre, représentée par Me Ferreira Piton, demande que le tribunal rejette la requête

N° SIRET : 389 750 779 (Bobigny) assistée de Me Claudina FERREIRA PITON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0590 PARTIES INTERVENANTES La SELAFA MJA, prise en la

327 [Adresse 4] [Localité 7] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 22/00937 (Fond) Représentées par Me Isabelle PORTET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 484 et Me Claudina FERREIRA

VALENCIENNES INTIMÉE : SAS SODIAM EXPLOITATION venant aux droits de la SARL 3J SERVICES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Claudina FERREIRA

la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMÉS : Monsieur [W] [H] demeurant chez Mme [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 2] Représenté par Me Claudina FERREIRA

Adresse 2], a formé les pourvois n° W 21-23.172 et H 21-26.011 contre un arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Ferreira

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2025, la commune d’Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête.

de Ferrières-en-Brie de recourir à une procédure de conciliation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, a informé le tribunal de ce que les décisions attaquées ont été retirées, et conclut

un terrain situé 43 route de Roissy à Ozoir-la-Ferrière.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2024, la commune d'Ozoir-la-Ferrière, représentée par Me Piton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 700 euros soit mise à la charge