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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
123 résultats pour « Feuillette »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article A37-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 88 > 07
Au recto des feuillets n os Figure au bas de ces feuillets une partie intitulée " B.
Article A37-27-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 87 > 78
Les cinq feuillets de chacune des liasses du carnet de quittances à souches d'encaissement répondent aux caractéristiques suivantes.
Article 60
Les primes d'assiduité éventuelles et les allocations d'allaitement et bons de lait sont payés (par la caisse ou par le centre agréé selon le cas) sur le vu des feuillets extraits du carnet de maternité et des pièces requises, mentionnées sur les feuillets
Article A37-27-4
Lorsque le procès-verbal concerne une contravention forfaitisée et a été dressé au moyen de l'appareil électronique sécurisé, le feuillet n° 4 n'est pas utilisé et peut être détruit. Dans les autres cas, les feuillets n os
Article A37-25
I. ― Au recto des feuillets n os Sur la partie droite " C. Mode de règlement ” figurent les informations relatives au mode de règlement de l'amende forfaitaire ou de la consignation.
Article 13
Les états de situation prévus à l'article 165 du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation sont établis sur feuillets mobiles.
Article Annexes IV à VI
Le feuillet 2 est conservé par le service.
Article A37-27
Article R2121-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 49
Les feuillets sur lesquels sont transcrites les délibérations portent mention du nom de la commune et de la date de la séance du conseil municipal. Ils sont numérotés.
Article 5
Les détails de la capture sont inscrits dans un feuillet numéroté et comportant l'identifiant numérique du pêcheur qui accompagne les anguilles de moins de 12 centimètres pêchées jusqu'à la première vente.
Article A37-22
Deux volets, placés après la page de garde, permettent de suivre l'utilisation par le service verbalisateur des dix liasses (de cinq feuillets chacune) contenues dans le carnet.
Article A37-24
Les contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire qui ne sont pas susceptibles d'entraîner un retrait de points du permis de conduire sont relevées sur un carnet dont la page de garde et les feuillets sont de couleur blanche.
Article 66
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 19
Les procès-verbaux dressés par l'officier de police judiciaire en exécution des articles 54 à 62 sont rédigés sur-le-champ ou dès que possible et signés par lui sur chaque feuillet du procès-verbal.
Article 15
Le registre prévu à l'article précédent ainsi que le recueil des feuillets mobiles visés à l'article 13 ci-dessus sont communiqués au failli, au commerçant admis au règlement judiciaire et aux créanciers, sur leur demande.
Article A37-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 06 > 51
L'avis de paiement prévu par le II de l'article 529-6 est constitué par un feuillet recto verso et répondant aux caractéristiques précisées par les articles A. 37-32 et A. 37-33.
Article 72
Les résultats de ces examens sont consignés sur une fiche comportant trois feuillets dont l'un est remis à l'intéressé (ou à son représentant s'il s'agit d'un enfant de moins de quinze ans). Ce feuillet devra être placé dans un carnet de santé.
Article 4
La feuille de location est composée d'une liasse comprenant quatre feuillets destinés respectivement : Au loueur ; Au locataire ; Au contrôle.
Article R2122-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 48
Les feuillets sur lesquels sont transcrites ces décisions portent les mentions du nom de la commune et de la nature de ces actes.
Article 75
Sur un carnet des prélèvements (modèle n° 13) dont chaque feuillet est numéroté pour chaque mois (novembre, feuillet n° 1, décembre, feuillet n° 2...) sont reportés : - par journée, les résultats généraux du registre de contrôle (modèle n° 12) visé à
Article 17
Les greffiers ont droit, pour le classement des feuillets mobiles, la tenue du registre, l'établissement des relevés trimestriels et les communications à faire au failli, au commerçant admis au règlement judiciaire et aux créanciers, à l'émolument d'acte
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