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37 résultats pour « Finkelsetein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f562

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

la cour : Jugement rendu(e) le 14 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section : Encadrement No RG : F 10/02308 Copies exécutoires délivrées à : la SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fcc

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87149

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

RODIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 66 Rue du Château 59200 TOURCOING Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me FINKELSTEIN (SCP

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f9

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency Section : Commerce N° RG : F 13/737 Copies exécutoires délivrées à : SELARL LAUBEUF & Associés SCP COURTOIS & FINKELSTEIN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Les docteurs Finkelstein et E, experts désignés par la CCI, avaient également reconnu qu'il s'agissait d'un déclenchement de convenance qui n'était pas médicalement justifié.

Source officielle
CA

16e chambre

6032aea97374c02633f2259a

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

19e chambre

5fca6201df46eb49d644c72e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement N° RG : F13/00662 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas ANDRE SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

3e chambre

603320692c907491efb74564

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Septembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 13/05475 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6688de54676b73dd81b97094

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

contrat Décision attaquée : n° 2022014310 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 16 Mars 2023 Appelante : Société MEDIA CONSULTA INTERNATIONAL HOLDING AG, représentée par Me Marion NARRAN-FINKELSTEIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64581a7b805de12b7ac

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

étranger, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentée par Me Bertrand COURTOIS de la SCP COURTOIS-FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616361c7c983b818eb76d236

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

1] [Adresse 1] Belgique représentée par Me HUYGHE Louis-Charles, avoué à la Cour assistée de Me COURTOIS Bertrand, avocat au barreau de PARIS - toque P526 plaidant pour la SCP COURTOIS et FINKELSTEIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01890_20220818

Admin. Appel

18 août 2022

18 août 2022

ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, juge des référés ; - les observations de Me Finkelstein

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68df5a4021a269c127203b3e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

capitalisation des intérêts échus depuis au moins une année'; - Débouté Mme [L] [M] de sa demande de dommages et intérêts'; - Invité le notaire constitué séquestre concernant la vente du bien indivis (SCP Finklelstein

Source officielle
CA

14ème chambre

6162678012fe6a3e85a6c7b4

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

dossier 1251073 assistée de Me Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS APPELANTES **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ROLLAND de la SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94f1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : L0199 à DEFENDEUR Madame [P] [O] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie DEVILLIERES FINKELSTEIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163b52f1669d540ac7baa7a

Appel

13 juillet 2010

13 juillet 2010

Nathalie de la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN avocats au barreau de PARIS ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 19] représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Maître

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35446c12027b50d12c6a

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

N° Section : N° RG : 11-17-1099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Eric AZOULAY de la SCP FINKELSTEIN

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6eaa41c9b03bb3ff04e2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[L] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Mohamed ABDELKRIM, avocat au barreau d'ARRAS assisté de Marion NARRAN-FINKELSTEIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162b8cfefb73d2e55750e46

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

[F] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistés par la SCP COURTOIS & FINKELSTEIN

Source officielle
CA

12e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b75

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351361 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand COURTOIS de la SCP COURTOIS ET FINKELSTEIN

Source officielle

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