Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75ae8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[O] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Fleur GABORIT substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thierry CARLIER
Source officielle4e chambre civile
644229b1d2fa6fd0f8040351
20 avril 2023
20 avril 2023
Rubis Automobiles prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège Concessionnaire Mazda [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Fleur GABORIT substituant
Source officielleChambre 1-6
6438f1f5a942a604f5e9325e
13 avril 2023
13 avril 2023
par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Fleur
Source officielle5e chambre civile
67f603f5ebd728244385674e
8 avril 2025
8 avril 2025
APPELANT : Monsieur [E] [B] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Fleur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCCV Clermont Fleuries a présenté une note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Cluses a sursis à statuer sur sa demande tendant à la construction d'un ensemble immobilier rue des Fleurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
modification du positionnement et de la dimension des ombrières, l'ajout d'un accès pompiers par étage avec la modification du calepinage, le réaménagement de la voie privée avec le déplacement des bacs à fleurs
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60354c0da668b475425c2d82
17 mai 2016
17 mai 2016
d'air éjectant les végétaux broyés en direction de la zone d'éjection' sans décrire le moyen propre à créer ce flux d'air ; Qu'enfin les dessins ne permettent pas à l'homme du métier de comprendre
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61627ea038d18b7ebf63d20a
18 novembre 2013
18 novembre 2013
Monsieur [T] [W] a relevé appel du jugement le 14 mai 2012 à l'encontre de Monsieur [I] [B], de la SA COVEA FLEET, de la société GENERALI BELGIUM et de la CPAM de SEINE-SAINT-DENIS.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
le permis litigieux autorise un projet dont l'emprise au sol dépasse la limite fixée par l'article UC 9.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes Cœur Côte Fleurie
Source officielleChambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Lors de cet ordre de transport, il ne m'a pas été signalé de dépassement de gabarit.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00724_20240206
6 février 2024
6 février 2024
surcroit de trafic généré par le projet, de sorte que la Commission nationale d'aménagement commercial n'a pas été mise à même de statuer en toute connaissance de cause sur l'impact du projet sur les flux
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00685_20240206
6 février 2024
6 février 2024
commerciale est manifestement incomplet et méconnaît l'article R. 752-6 du code de commerce ; ainsi, le demandeur a transmis aux commissions compétentes des informations insuffisantes concernant les flux
Source officielleChambre 2 A
626cd2b2bd20aa057d9f374e
29 avril 2022
29 avril 2022
dans l'acte de constitution de ladite servitude ne signifiait pas nécessairement un accès à des camions de fort tonnage, mais pouvait être interprété comme l'accès à des véhicules utilitaires d'un gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01383_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
l'urbanisme ; ces dispositions ne s'appliquent pas à la voie de desserte interne du terrain d'assiette du projet ; l'avenue de la Libération est suffisante pour absorber en toute sécurité le nouveau flux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02967_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
l'augmentation du trafic des poids-lourds sur le territoire de la commune ni le fait que la configuration des voies rendrait particulièrement dangereux le passage au sein de la commune de véhicules de gros gabarit
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60365b57a588eebbd9d643dd
4 novembre 2015
4 novembre 2015
de nouvelles constructions ont été édifiées durant la période, notamment 51 immeubles neufs, agrandis ou rénovés, l'ouverture en 2003 du jardin [Localité 3] d'une superficie de 3 500 m² qui attire un flux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
mètres à l'acrotère dans le cas d'une toiture terrasse ; le site s'inscrit en outre dans un tissu bâti hétéroclite, qui ne présente pas d'intérêt particulier et qui comprend des immeubles ayant un gabarit
Source officielleTARIFICATION
63660b1bbb0cef7f7427922b
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La société expose qu'elle a pu déféré à l'injonction pour le quai n° 5, mais que la mise en place d'une porte motorisée et asservie sur les autres quais a été impossible, alors que des camions de gabarits
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des liaisons sécurisées entre grandes polarités urbaines), développer des itinéraires lisibles et confortables vers les lieux de vie et d'emploi " et, au titre de cet objectif 2.4.6, d'" adapter les gabarits
Source officiellePage 1 sur 4