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456 résultats pour « Fleuret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd994161674e4859738d10c

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

l'EURL Fleury à payer à Mme [D] la somme de 500 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamné I'EURL Fleury à payer à Mme [D], mandataire ad'hoc de la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdb1734bf349aabce5423a7

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Initialement salariée de la société Maxi Business Services (MBS) dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de fleuriste, Mme [H] a fait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb24

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

No 11/02063 AFFAIRE : SAS FINAREA venant aux droits de la société FLEURET ASSOCIES CONSEIL en la personne de son représentant légal C/ Noria X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SARL) a engagé monsieur [V] [U] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2016 en qualité de fleuriste.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171745

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

secrétariat le 5 mai 2017, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, du règlement intérieur de la maison d'arrêt de Fleury-Merogis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171662

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montfavet à sa demande de communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd852ee

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

La Société EDITIONS J (désormais GROUPE J) est porteur de parts majoritaires de la SARL PROFESSION FLEURISTE, laquelle édite un journal d'information de la fleuristerie.

Source officielle
CA

3ème chambre A

635b71e3b201587f74be02a0

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 30 juin 2017, La SARL Fleurieux 1 (ci-après la société Fleurieux 1), qui exerce également une activité de marchand de biens, a acquis auprès de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21500_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Flourens est rejeté.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534cde37f394d0f8f6666e

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Chambre ORDONNANCE du 03 mai 2023 Dossier : N° RG 22/02854 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILEB Affaire : [T] [O] C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES FLEURISTES

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210da9cdc6046d47099ba4

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Yves CHEVASSON de la SCP SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANGER DALLOIS-SEGURA REGNIER, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21499_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un jugement nos 2001301, 2001316 du 29 avril 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté les demandes de la commune de Flourens et de l'association Flourens en éveil ainsi que les conclusions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00014_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

En 2008, la société civile immobilière (SCI) Château de Fleurac en Périgord a acquis le domaine château de Fleurac (Dordogne) et l'a donnée à bail à la Société de gestion du château, le contrat précisant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f2

Appel

18 février 2013

18 février 2013

APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00288_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A, - et les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la SCI Moiroux Comte B et de Me Teyssier pour la commune de Fleurieu-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8584d

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

adhérents des critères ayant pour résultat d'accorder des bonus aux fleuristes qui adhèrent à son seul réseau de transmission florale à distance, *de cesser d'interdire aux fleuristes adhérents de mentionner

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f9b8300a84a5e5f00217f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le 27 novembre 2024, par la voie électronique, la SAS Fleuron a régulièrement relevé appel de cette décision. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00013_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa cliente durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

Source officielle
CA

Avis

CADA:20186097

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FLEURET NOTAIRE

SIREN 834913907GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

FLEURETTE RENOVATION

SIREN 109877977GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

l'activité de plaquiste et tous travaux de plâtrerie, isolation thermique et acoustique, pose de cloisons sèches, faux plafonds, doublages et aménagements intérieurs. tous travaux de peinture intérieure et extérieure. la fourniture, l'achat, la vente et la distribution de tous matériaux, produits, fournitures et équipements se rapportant à ces activités. travaux de plomberie, installation, raccordement et maintenance des réseaux sanitaires et d'alimentation en eau, la pose de menuiseries intérie

15/09/2026

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Dépôts des comptes

FLEURET-ROUX

SIREN 817964604GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

Fleuret AI

SIREN 999515604GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur l'administration

30/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Fleuret AI

SIREN 999515604GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur le capital (augmentation)

14/08/2026

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