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166 résultats pour « Flore DE LAVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

60362755b497c48a7f8e6987

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

PARIS plaidant INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES, demeurant Monsieur le Directeur régional - [Adresse 2] représenté par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e4cdc6046d477416d3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [D] né le 15 Juin 1989 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 17H15 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d9d75dcdc6046d47d8b3de

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[M] [B] né le 25 Avril 1983 à [Localité 1]) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 09 Avril 2026 à 15H15 par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88210

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 131 AFFAIRE N : 05/ 01537 Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70e1cdc6046d477415e8

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [D] né le 14 Mars 1999 à [Localité 1] (RDC) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Mai 2026 à 16h58

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62760c56593736057d78a93d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00714 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPQX Jugement du 28 Février 2019 Juge aux affaires familiales de LAVAL n

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70d7cdc6046d47741256

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[J] [G] né le 21 Avril 1990 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à 14H34 par le

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1a70dacdc6046d47741378

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] [X] né le 15 Janvier 2005 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Flora LAVILLE COLLOMB, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Mai 2026 à

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

66162bd699851e0008f1e502

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00655 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPMI jugement du 13 Février 2019 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03438_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Berthon, - et les observations de Me William, représentant la commune de Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

662b43a9fe25450008314772

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

épouse [C] née le 11 Février 1940 à [Localité 11] ([Localité 4]) La Pitaudière [Adresse 3] Représentée par Me Emmanuel-françois DOREAU de la SELARL DOREAU-GOUEDO ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAVAL

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CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfc3

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...

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CA

Chambre 1-9

62848f58498a54057d102cb2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

APPELANT Monsieur [L] [X] né le 25 Janvier 1959 à CHIUSANE SAINT DOMINICO ITALIE (99), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Flore

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CA

Chambre A - Civile

65bb44f21712fc000885e7cf

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant jugement réputé contradictoire, du 24 juin 2019, le tribunal de grande instance de Laval a : - condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d36

Appel

1 avril 2021

1 avril 2021

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/04/2021 Me François JAECK la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 01 AVRIL 2021 No : 83 - 21 No

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c30c

Appel

10 juillet 2008

10 juillet 2008

représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LAVAL-CROZE-CISSOKO, du barreau d'ORLEANS Madame Annie B..., demeurant...

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CA

1ère Chambre

65b4b1ab7ef77d000880b633

Appel

29 août 2023

29 août 2023

1.100.000 € net vendeur, - condamné la sci Brenanvec Nevez à payer la somme de 3.000 € à la sci Flober au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/02428 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HI jugement du 19 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection de LAVAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd0

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

ALMIS 3 rue de la Mutualité 53000 LAVAL représentée par Maître Anne-Florence LE GOURIFF de la SCPA OUTIN GAUDIN et Associés, avocat au barreau de LAVAL, COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CA

Chambre A - Civile

65bb44e21712fc000885e7c7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[Localité 5] Représenté par Me Olivier BURES de la SELARL SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 22000085 INTIMEE : S.A.

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