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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab1bd3db21cbdd8bc63
17 avril 2008
RG N : 07 / 00802 - A R R E T No- Prononcé par mise à disposition au greffe le dix sept Avril deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
6253ca93bd3db21cbdd8b6ab
4 juin 2008
de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Floréal X...
6253cccebd3db21cbdd914fc
6 mai 2014
BOUST, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB192 Monsieur Djameldine X...
6253caccbd3db21cbdd8c1a3
26 juin 2008
RG N : 08 / 00996 - A R R E T No 792 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Pôle 1 - Chambre 5
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22 janvier 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [O] [W] épouse [J] [Adresse 3] [Adresse 5] [Adresse
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc73bb85861c9758ad968f
22 novembre 2018
Y... et son épouse Mme Floria Y... B...
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean-Pierre, Daniel, Bernard X...
2ème Chambre
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6 octobre 2023
Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Mme Ludivine BABIN, lors des débats
6253ca47bd3db21cbdd8a8b3
14 mars 2007
GREFF Conseillers : Monsieur CARBONNEL Madame SUDRE Greffier présent aux débats : Madame BOURT, DEBATS : En audience publique et solennelle du 24 Janvier 2007 ; L'affaire a été mise en délibéré
Chambre civile 1-5
671b35bd2edfb0b58c05f134
24 octobre 2024
[O] en 2015, ayant donné lieu à des travaux de création d'un caniveau en mai 2017 par la société Florian Durand.
Pôle 6 - Chambre 11
6034e205cd4ce90cb25ce037
9 septembre 2016
PRIVEE de sa demande reconventionnelle, - condamné Monsieur [Y] [C] aux éventuels dépens.
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
t Z... pris en sa qualit de liquidateur repr sent e par la SCP DEBRAY-CHEMIN Avou s Rep/assistant : Me FLORAND (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Monsieur Georges X
2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e6
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Florence FERRANET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 3
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10 avril 2025
BOUST de la SCPA GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Pôle 4 - Chambre 9 - B
696a2e22cdc6046d4784c19b
15 janvier 2026
répertoire général : S N° RG 25/00136 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQKC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 mai 2025 par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 25/00005 APPELANT Monsieur
5e chambre Pole social
66ff85bea4ff9ec259c0979e
3 octobre 2024
À la date des faits, Monsieur [N] n'a jamais fait état de la survenance d'un quelconque fait accidentel.
6253c9fbbd3db21cbdd89bac
11 juin 2007
HARQUET, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8614acdc6046d4719989f
21 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 [S] N° RG 23/05631 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRRC Monsieur [N] [U]
Pôle 6 - Chambre 9
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3 avril 2025
en contrat à durée déterminée, pour une période de 3 mois, tandis que Monsieur [W] a bénéficié du poste en contrat à durée indéterminée, que l'employeur ayant mis fin à la période d'essai de Monsieur
6253cd06bd3db21cbdd9210c
19 février 2015
La Scpi Résidences pierre & loisirs a été créée en avril 2002 à partir de la transformation de la Sci Floréal détenue par la société VBP.
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