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1 683 résultats pour « Focard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

5fda2d4c8c688f727c34b5d7

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[V] [M] a signé un contrat de consultant en matière de forage en République Démocratique du Congo avec la société FORAID SA, filiale de AMEC SPIE ENERGIE SERVICES.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette, BUISSON

SIREN 501792923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

14/08/2011

Voir →

Immatriculations

,, PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette

SIREN 501792923GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Fonds attribué par partage sans montant précisé au greffe.

05/06/2008

Voir →

CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Nord a fait signifier à monsieur [W] [N] un procès-verbal de saisie-vente le 16 mai 2017 et un procès-verbal d'immobilisation avec commandement de payer le 24 mai 2017 portant sur un camion de marque FORD

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d73419cdc6046d479a0dc7

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

1984 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 04 avril 2026 à17H50 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 12 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbed35a86a130dd1ab7084

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Sur ce : Il résulte de l'expertise effectuée par la SARL Meret expertises que le châssis du véhicule Ford Morgan acquis par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69fc1dadcdc6046d47e05d98

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h19, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb68ccdc6046d47e89c46

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [X], exerçant sous le nom commercial Autobata afin de faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion de marque FORD.

Source officielle
CA

5e Chambre

61609e5b264c7ed035b03d69

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLAIRD

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00983_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

NNUS ----------------------- S.A.R.L.U. SARL LV ENERGIESc/E.U

6528df14aaebb88318fda430

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd91be0eec769b81444c089

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

et associés et la société Planète officine de leurs demandes, - condamner solidairement Me [Z] et la SELARL [Z] Foyard et associés et in solidum avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93267

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

décembre 2015, elle n'est plus domiciliée au Château de Fossard mais rue du Major Edward Grieg Styffe sur la même commune.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2bc4cdc6046d47e366a4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [M] [V] et Mme [O] [Y] ont acquis un véhicule automobile Ford Mustang GT Shelby 500 qu'ils ont assuré auprès de la SA ACM IARD avec effet au 18 janvier 2020.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62ad6cd2552b2c05e578594e

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Eiffage de sa demande de paiement par la société Fouchard de travaux réitérés à la société Fouchard et attribués à d'autres sous-traitants; - constaté que la société Fouchard a rempli ses obligations

Source officielle
CA

12e chambre

6034993510aec685c6211431

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

a payé indûment à la société EQUIMER FOLLIARD la somme totale de 26.259,84 euros indûment perçue depuis le 5 octobre 2012.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00795_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02542_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162e0781120e9a89a34a5db

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

FOCAST PICARDIE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 14] [Localité 15] représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca7ecb8dca058e3e7c2d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

due à la société Forward Looking au titre de son bonus 2017 et, statuant à nouveau, condamner la société Forward Looking et Mme [D], in solidum, à lui payer cette somme, en toute hypothèse : condamner

Source officielle
CA

2e Chambre

616258f2a2370d151415abef

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

de procédure civile, - dire que la société NAVI TRADE FORWARDERS et monsieur [S] seront condamnés solidaiement, la société NAVI TRADE FORWARDERS ayant sciemment profité des détournements fautifs de monsieur

Source officielle