AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
5fda2d4c8c688f727c34b5d7
18 septembre 2019
18 septembre 2019
[V] [M] a signé un contrat de consultant en matière de forage en République Démocratique du Congo avec la société FORAID SA, filiale de AMEC SPIE ENERGIE SERVICES.
Source officiellePage 1 sur 85
PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette, BUISSON
14/08/2011
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,, PUB 28, FOCARDI, Liliane Ginette
Fonds attribué par partage sans montant précisé au greffe.
05/06/2008
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Chambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Elle a été médicalisée au centre hospitalier Sainte-Musse et présentait une fracture pluri-focale de la diaphyse du fémur droit : une incapacité temporaire totale de 120 jours lui a été délivrée.
Source officielle