[Localité 1] ([Localité 2]) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h19, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 27 par courriel, par Me Fouad

Eiffage de sa demande de paiement par la société Fouchard de travaux réitérés à la société Fouchard et attribués à d'autres sous-traitants; - constaté que la société Fouchard a rempli ses obligations

l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Par décision du 5 octobre 2021, l'INPI a : - reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : 'Foulards ; bandanas (foulards) ; fichus (foulards

Le 12 OCTOBRE 2023 Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Présidente de Chambre, en remplacement de Mme Véronique LEBRETON désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du

enfants ; manteaux en duvet ; manteaux en denim ; ceintures ; ceintures [habillement] ; ensembles-shorts [vêtements] ; chaussures montantes de type desert boots ; sweat-shirts ; sweat-shirts à capuche ; foulards

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

C..., chef de boutique, avait demandé d'enlever le foulard porté sur la tête, avait causé un esclandre ayant nécessité l'intervention de la police en raison de son refus de quitter les lieux après mise

le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 200 euros à Me Foucard, avocat de M.

et donc toute manipulation du foulard dans les termes suivants : «' Je ne manipule pas le foulard'», «'Il n'y avait pas de foulard dans la bagagerie'», «'Je savais pas que le foulard se trouvait dans

C, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A compter de 1991, elle a, avec la SARL Cedric Brochier soieries (CBS), édité différents foulards ou cravates inspirés de dessins et tableaux de nombreux artistes et diffusés, sous le nom et avec la mention

A à hauteur de 43,2 % de la somme mise à sa charge par l'article 5 du jugement, la société Fouchard à garantir M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022 sous le n° 22BX01169, Mme A C épouse D, représentée par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Article 2 : L'Etat versera à Me Foucard la somme de 1 200 euros au titre des dispositions combinées des articles L.761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.