DURABLE ET DE LA MER Direction Départementale de l'Equipement de l'Isère 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE Non comparant Représenté par la SCP GRIMAUD, Avoués à la Cour Assisté de Maître Frederic

avocat plaidant) et Maître Alexandra GUYON, avocate inscrite au barreau d'ANNECY (avocat postulant) INTIME : LA COMMUNE NOUVELLE D'[Localité 7] [Adresse 9] [Localité 7] Représenté par Maître Frédéric

DU 29 JANVIER 2026 APPELANTE : SELARL [5] prise en la personne de Maître [Z] [W], ès qualité de mandataire liquidateur de la société [6] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

OUEST Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Arrêt en date du 14 septembre 2017 prononcé

Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES la SELARL ALTER AVOCAT Me Sandrine PONCET

Frédéric X..., interpellé le 12 juin 2014, niait toute agression sexuelle sur ses enfants.

CORTE (20250) ... 20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric

SAS SANTERNE SOUS L'ENSEIGNE SANTERNE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 16 NOVEMBRE 2018 à : Me Christian FLEURENTDIDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

FREDERIC B...

NOVEMBRE 2019 N° 2019/477 Rôle N° RG 17/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVVT [H] [S] C/ SAS SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Frédéric

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : Frédéric

1974 à [Localité 7] (94600) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Nicolas GOUTX, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 379 Représentant : Me Frédéric

Syndicat des copropriétaires SECONDAIRE DES BLOCS 'A.B.C.D' DE L'IMMEUBLE 'CHA TEAU DE L'ANGLAIS' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine CURCURU-BOLIER SCP BERARD & NICOLAS Me Frédéric

l'affaire entre : Madame [X] [F] ayant droit à la succession de Monsieur [P] [D] décédé née le 18 Octobre 1960 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Frédéric

LES ROMARINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau

demeurant ..., représentée par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour, assistée de Maître Catherine Y... Z..., avocat au barreau de PARIS, toque E1667.

PETIT-BOURG représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIME : Monsieur Michel Z... ... 97170 PETIT-BOURG représenté par Me Frédéric

N° RG 23/01320 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET

CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Pierre RANCAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

[U] [K] [R] C/ [F] [H] liquidateur de la SARL AVIACARE FRANCE Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me Cedric PORIN