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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
à M. et Mme [O] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la société FMC Automobiles aux entiers dépens qui pourront être recouvrés par Me François
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40e7ffc2c8318ee00e9
24 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
4e chambre
603209b596b9184187715bf6
14 mai 2018
Représentant : Maître Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat Postulant, du barreau du VAL D'OISE,- N° du dossier 1200841 - vestiaire : 100 Représentant : Maître François
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
DAM NATURE [Adresse 7] [Localité 11] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 Plaidant : Me François SELTENSPERGER de
1ère ch. civile
633e706df8faf13e2e973ef6
5 octobre 2022
MEDITERRANEE dite GROUPAMA MEDITERRANEE RCS 379 834 906 [Adresse 15] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Claire GOGLU de la Selarl LM AVOCATS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me François
Pôle 4 - Chambre 5
6788a226b815c30a4df70b20
15 janvier 2025
audit siège [Adresse 16] [Localité 27] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me François
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a6d8f6cc6d55dd3f92
9 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 384 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02573
659e4b3b5537980008847487
8 janvier 2024
AUVERGNE es qualités d'assureur de la société GEO ATLES [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 et Me François
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc57
13 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Septembre 2007 (no, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00910
6253c94cbd3db21cbdd87dfa
22 mars 2006
Avenue du Général de Gaulle 94031 CRETEIL CEDEX représentée par Madame Simone Y... en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France
6253ca00bd3db21cbdd89cbb
30 novembre 2006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 30 Novembre 2006 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00275
6253c9f0bd3db21cbdd899fd
15 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 15 Novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00237
6253ca40bd3db21cbdd8a73d
24 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 24 Janvier 2008 (no,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00391
6253ca47bd3db21cbdd8a8e3
14 février 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 14 Février 2008 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00437
6253ca35bd3db21cbdd8a5a8
13 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 13 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00041
6253ca36bd3db21cbdd8a5c5
10 janvier 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00953
6253ca35bd3db21cbdd8a59a
6 décembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 06 Décembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00338
6253ca36bd3db21cbdd8a5c0
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00949
6253ca36bd3db21cbdd8a5c1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 10 Janvier 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00950
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