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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Chambre A
615e0dcec25a97f0381f4fb2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
Grosse délivrée le : à : Me Philippe- Laurent SIDER Me Joseph-Paul MAGNAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
63c10506bf9fd47c90a13558
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SOCIETE MERIDIONALE D'ETUDES TECHNIQUES ET DE CONS TRUCTIONS (SOMERCO) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Françoise ASSUS- JUTTNER Décision
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
FOND DU 05 DÉCEMBRE 2013 N° 2013/ 510 Rôle N° 12/20682 Compagnie d'assurances GAN EUROCOURTAGE IARD C/ [M] [U] Grosse délivrée le : à : Me Françoise
Source officielle3e Chambre A
603734d4ff20080fbae2bd67
21 mai 2015
21 mai 2015
Rôle N° 14/00828 SARL CHARPENTE COUVERTURE AZUREENNE (CCA) C/ Compagnie d'assurances ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Françoise
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 13 Juin 2013 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 11/00383.
Source officielleChambre 1-9
63c79adeda31367c908eb4a3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[P] [F] Représenté par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Lucas PANICUCCI, avocat au barreau de NICE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officielleChambre 1-4
6312eee22e6a8e4f13ca6101
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHAYT Ordonnance n° 2022/M88 Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD En sa qualité d'assureur en garantie décennale de la société GROUPE 1ER INTERVCNETION Représentée par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d77
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Christian X... ... 06800 CAGNES SUR MER ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER-PUJOL, avocat au barreau de
Source officielleChambre 1-3
660f94dfa40f8b0008cb7131
4 avril 2024
4 avril 2024
BETTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Françoise ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire hors JAF
Source officielle3e Chambre A
6034b4367409d89ff31e7a16
13 octobre 2016
13 octobre 2016
I] épouse [I] Compagnie d'assurances MMA SARL SUNSTREAM SARL RGR CONSTRUCTION SARL PAC ECO SOLAIRE Grosse délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Robin EVRARD Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
GLS RCS [Localité 12] B 430 328 849 prise en la personne de son gérant en exercice sise [Adresse 7] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise ASSUS-JUTTNER
Source officielleChambre 1-4
63c104e9bf9fd47c90a134c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Rôle N° RG 18/12635 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3IY Société BOUSIGES CRÉATIONS C/ [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
5fdb575124e503356b03508b
21 mars 2019
21 mars 2019
CORPORATE SOLUTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre VIVIANI Me Isabelle FICI Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec658644f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SUD PLOMBERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Pascal AUBRY Me Hervé BOULARD Me Philippe DAN Décision déférée à la cour : Ordonnance
Source officielle1re Chambre B
6162fdf23ebbdffcbea6aa4f
7 juin 2012
7 juin 2012
personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
61630e57da3e3d3066036817
2 février 2012
2 février 2012
AXA FRANCE IARD RCS PARIS B 722 057 460 prise en la personne de son Président en exercice sise [Adresse 1] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Françoise
Source officielleChambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
28 avril 2022
Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 77 Rôle N° RG 18/03689 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCBEH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Anne COLLING Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e49
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représenté par Me Florent VERGER, avocate au barreau de NICE SA ALLIANZ EUROCOURTAGE venant aux droits de la SA GAN EUROCOURTAGE IARD siège social [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Françoise
Source officielle3e Chambre A
60353ffbda5ea469b468bd14
26 mai 2016
26 mai 2016
ASSUS-JUTTNER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MGB La SAS MGB, ., demeurant [Adresse 9] représentée par Me Françoise ASSUS-JUTTNER de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE substituée par Me Jeanne VEZIER, avocat
Source officiellePage 1 sur 91