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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb48cb8dca058e3e8057
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le 11 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F16/01091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163279233484180ee7228d5
1 avril 2010
1 avril 2010
aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/056002 du 27/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Entreprise LSRP [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me France
Source officielleChambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
15 janvier 2025
rendue le 3 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01225 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me France
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
22 janvier 2014
représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de Paris, toque : L0046, avocat postulant assistée de Me France
Source officielle4e chambre civile
6a19296ccdc6046d47545823
28 mai 2026
28 mai 2026
[N] [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c26
2 juin 2017
2 juin 2017
Représenté par Me Laurent ABSIL de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté sur l'audience par Me Xavier TERMEAU de la SELARL ABSIL CARMINATI TRAN
Source officielleChambre 1-3
64a7af0c3bcaf505db69627e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ITALGEST REAL ESTATE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Sarah CAMINITI-ROLLAND Me Jérôme LACROUTS Me Fabien GRECH Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a52
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Sophie Weinberg, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis INTIMÉ LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Représenté par Me Begriche du cabinet de Absik Carminati
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0b
5 octobre 2013
5 octobre 2013
Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me El Moussaoui de la selarl Absil-Carminati-Tran-Termeau
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a27
12 septembre 2013
12 septembre 2013
de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tran, de la Selarl Absil Carminati
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a45
17 septembre 2013
17 septembre 2013
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Begriche de la selarl absil carminati
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a53
17 septembre 2013
17 septembre 2013
LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Begriche de la selarl absil carminati tran termeau, avocat au barreau du Val de Marne, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience,
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86acc
5 mai 2003
5 mai 2003
01907 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque rupture de crédits Affaire : SA BANQUE NATIONALE DE PARIS PARIBAS C/ Carmina
Source officielle3e chambre civile
69736f73cdc6046d476a82a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
ALLIANZ IARD recherchée en qualité d'assureur de NORBA ENERGIE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4]
Source officielle3e chambre civile
686767057c03803a32c27265
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Julien CARMINATI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162c83fb820aa60963d8568
16 novembre 2012
16 novembre 2012
SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Maître Laurent ABSIL, avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 001 substituant la SELARL ABSIL CARMINATI-TRAN-TERMEAU
Source officielle3e chambre civile
69e1d32acdc6046d4789de9a
16 avril 2026
16 avril 2026
domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et sur l'audience par Me Julien CARMINATI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
627f48e3551627057d32e058
13 mai 2022
13 mai 2022
[G] [O] à payer une somme de 19. 853 euros ou de 20.853 euros à parfaire au titre des revenus de l''uvre 'Carmina', - la condamnation de M.
Source officielleChambre commerciale
69427abc61c46255e175d4db
16 décembre 2025
16 décembre 2025
GENERALI [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me CARMINATI Julien substituant Me Brice LOMBARDO de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93605
20 octobre 2016
20 octobre 2016
TRAN TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1 Assisté de Me Jean IGLESIS, avocat au barreau de TOULOUSE SA PORSCHE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal CS 70005 ROISSY
Source officiellePage 1 sur 2