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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
660f9505a40f8b0008cb7649
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielle14e Chambre
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9 novembre 2016
9 novembre 2016
application d'un taux de 0,40 % sur la totalité des salaires ; Attendu que les modifications d'effectifs sont prises en compte pour le calcul de la contribution ; que seules les entreprises qui franchissent
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02159_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
transiter par les voies de circulation de cette plateforme afin de permettre aux services douaniers qui y sont implantés de procéder aux opérations de contrôle et de dédouanement, avant qu’ils ne franchissent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers : « En application des dispositions nationales autorisées par l’article 6 du règlement (UE) n° 1806/2018 précité, les étrangers qui franchissent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
personne de son chef et la remise des clés ; CONSTATE la résiliation du commodat du 13 décembre 2002, à la date du 31 décembre 2020, par l'effet du congé délivré le 18 décembre 2019, par la SCI Franchemont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY01714_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
L’accès au site s’effectuera par le portail coulissant mentionné au point 6 situé à peu près au centre de la parcelle, que les véhicules à remorque franchiront en empruntant, depuis la via Agrippa qui
Source officielleChambre sociale
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3 avril 2025
3 avril 2025
ce qui ne resigne pas réellement sur les horaires du salarié, qui souligne en outre, s'agissant de simples badges d'accès et non de badges de pointage, qu'il peut arriver que plusieurs salariés franchissent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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3 novembre 2023
3 novembre 2023
Selon la société, si les opérateurs franchissent régulièrement la barrière immatérielle AVB1, c'est pour réaliser des chargements de barres de profils PVC. La machine reste alors en mode production.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01086_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par suite, même si plusieurs voies franchissent ce cours d’eau, notamment l’avenue des Alpes desservant la pharmacie de M.
Source officielle2ème chambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
Seules les entreprises qui franchissent pour la première fois ces différents seuils en 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, sont visées par cette mesure.
Source officielleChambre 2 A
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13 avril 2023
13 avril 2023
L'examen des photographies versées aux débats par Monsieur [X] permet de confirmer ce franchissement ; on y constate que les traces de pneumatiques de la motocyclette de Monsieur [R] franchissent la ligne
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2003
19 février 2003
Sur les demandes relatives à l enlèvement d une pompe, aux travaux sur le barrage et à la modification des pelles: Attendu que les époux Y... ont demandé la suppression de câbles électriques qui franchissent
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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14 juin 2012
14 juin 2012
Ce journal relève que depuis mai 2009, plus de 1 000 clients nouveaux franchissent chaque mois les portes du [Adresse 4] et qu'en un an, l'activité de l'établissement a généré un chiffre d'affaires de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01383_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par ailleurs, la commune produit une attestation du président du syndicat de transports de Vitry du 23 septembre 2024 selon laquelle les bus scolaires ne franchissent pas le ralentisseur compte tenu de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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4 juillet 2019
4 juillet 2019
Elle souligne que les conditions préférentielles consenties aux officines indépendantes ou aux officines membres d'un groupement, dès lors qu'elles franchissent des paliers de commande, sont la contrepartie
Source officielleCour d'Appel
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19 mars 2002
19 mars 2002
Tharreau, à titre indirect, celui-ci devenant majoritaire dans le capital de la société holding, franchiront ainsi en hausse le seuil du tiers du capital et des droits de vote de Tharreau Industries et
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SA Altima Assurances sollicite le rejet de ces demandes au seul motif qu'elles 'ne franchissent pas les seuils d'évidence requis devant le juge des référés'.
Source officielle2ème chambre sociale
642fb5facece1704f57474cf
6 avril 2023
6 avril 2023
Seules les entreprises qui franchissent pour la première fois ces différents seuils en 2008, 2009, 2010, 2011 ou 2012, sont visées par cette mesure.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
.- Le ministre chargé des transports fait procéder, avant le 1er juin 2018, à un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies qui relèvent ou franchissent les réseaux routiers, ferroviaires
Source officielleChambre 1-2
6973a688cdc6046d4771582f
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Au fond, nous franchissons une porte non verrouillée et nous nous retrouvons dans une cour intérieure. Juste à droite, se trouve installée une petite construction en dur avec toit en éverite.
Source officiellePage 1 sur 2