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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905ae
15 avril 2013
15 avril 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 15 Avril 2013 (no, 2 pages) Node répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa7
15 septembre 2006
15 septembre 2006
SEMIF Boulevard des Champs Elysées 91000 EVRY représentée par Me Franck NATALI, avocat au barreau d'EVRY APPELANTE [****************] Madame Catherine X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d16
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Joseph X...à l'encontre de la SARLU Natali Bruno, - rejeté la demande de condamnation solidaire de la S. A. AXA France IARD, - condamné la SARLU Natali Bruno à payer à M.
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NATELIS IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 07 Juillet 2022 APPELANTE : LA SOCIETE LUCIOS FRANCE 20 ter rue
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
C/ Nataliia Vasylivna Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321b
2 mai 2016
2 mai 2016
BACOU, greffier, avons entendu - Natalia X... EPOUSE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
9 juin 2005
N° 04/01051 AFFAIRE : SA NATALYS C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb6
27 février 2006
27 février 2006
Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8882e
15 juin 2006
15 juin 2006
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 JUIN 2006 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3a
29 mars 2011
29 mars 2011
* * * * * FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE En juin 2006, la SAS NAPALI QUICKSILVER (ci-après NAPALI) qui commercialise des vêtements, a chargé la SA CALBERSON SUD OUEST (ci-après CALBERSON) d'expédier
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f8
9 février 2011
9 février 2011
No 09/ 04020 AFFAIRE : Natalia X... NEE Y... C/ S. A.
Source officielle1re chambre civile
68ef2db88a85971c3ac2000e
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[Z] est assisté de Me Petit alors qu'à l'audience du 12 novembre 2024, Me Petit était substitué par Me Nahani.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a292
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Attendu que la demande n'est donc pas prescrite, mais seulement en ce qu'elle est formée contre Antoine Y..., Franck Y..., et Nathalie Y....
Source officielle5ème Chambre
6620b8d0bd6a8f00086abb19
17 avril 2024
17 avril 2024
de condamnation sous astreinte, En toute hypothèse, - débouter la société Natalia de son appel incident et de toutes ses demandes, fins et prétentions, - condamner la société Natalia à régler à la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Mme C épouse Naamani, ressortissante algérienne née le 8 juillet 1979, est entrée en France le 9 janvier 2017, sous couvert d'un passeport muni d'un visa valable jusqu'au 2 avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
16 janvier 2008
non recevable, * condamné la société C & A FRANCE à payer à la société HG EURL la somme de 100. 000 euros pour contrefaçon des modèles NATIER et NATIAL, * interdit à la société C & A FRANCE et à
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c47
6 novembre 2014
6 novembre 2014
PARIS en qualité d'héritier de Monsieur François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
société SANTA MARIA, la compagnie AXA France Iard, la société CAMELEON, la société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Iard.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b93
26 avril 2017
26 avril 2017
Véronique GAULIN et Marie-Line LACAS Huissiers de justice associés à PARIS simultanément en date du 23 mars 2017D'UNE PART II-Madame Natalia X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d29c
21 janvier 2010
21 janvier 2010
X... les prestations familiales pour les enfants Federico X... né le 13 septembre 1990, Julieta X... née le 2 août 1993 et Natalia X... née le 21 septembre 1997 et a rejeté le surplus des demandes de M
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