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1 939 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

et ECT ont convenu du traitement de 12 000 m3 de terres foisonnées aux termes de la demande d'acceptation préalable adressée par la société SGB le 15 juillet 2013 et acceptée par ECT le 16 juillet 2013

Source officielle

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CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

Le 23 juin 2013, les sociétés BOISSEC et ECO TENDANCE ont signé un accord de suspension de prescription de un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e71

Appel

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Elle a accédé le 1er janvier 2000, en cours de procédure, au niveau EC4 (anciennement M4/2).

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01375_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et ECB ; les sociétés IN4, BTP Consultants, ECB et ECR devront être condamnées à la garantir intégralement de toute condamnation prononcée à son encontre.

Source officielle
CA

14e Chambre

6163014b4c6681071edf6718

Appel

15 février 2012

15 février 2012

Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b1e9d953db3685c79053

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

à EC12) répartis sur quatre 'segments' (S1 à S4) au 'segment 1, niveau EC4 ; que s'estimant victime d'une discrimination dans le déroulement de sa carrière en raison de son appartenance syndicale et de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de crédit-bail conclu entre ECS et la société Crédit mutuel Leasing ; - débouté Ia société ECS de ses demandes de remboursement des sommes réclamées à la SASU SNM LIFT ; - débouté Ia société ECS de

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d8999bcdc6046d47bc653a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5c4cdc6046d47e87a21

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ...

Source officielle
CA

3e chambre civile

69d89995cdc6046d47bc64d6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 14 décembre 2023, le tribunal judiciaire de Narbonne a : - débouté la société ECI Sécurité de ses demandes d'indemnisation ; - condamné la société ECI Sécurité aux dépens ; - condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3e2

Appel

11 février 2008

11 février 2008

X... à payer à L'EURL ECO CARAIBES DISTRIBUTION (ECD) la somme de 11 624, 24 €, avec intérêts de droit au taux légal à compter du 14 juin 2002, et celle de 1 200 € au titre de l'article 700 du nouveau

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97afdcdc6046d47a14c7d

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement contradictoire du 7 juin 2024, le tribunal judiciaire de Nancy a : - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion soulevée par la société Eco fac, - condamné la société Eco fac à

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a1a72f0cdc6046d477476cb

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société de droit portugais Vert le Confort Eco-Construção est un constructeur d'éléments en bois de maison préfabriquée.

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CA

Chambre 1-4

6a0ff94bcdc6046d478a456a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 25 avril 2023, la société Clean'Sea Eco a réceptionné le navire. Un contrat d'assurance avec effet au 25 avril 2023 a été souscrit entre la société Clean'Sea Eco et la société Generali IARD.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0ddac25a97f0381f4fed

Appel

10 novembre 2014

10 novembre 2014

[B], cadre en 1995, pour transposition dans le cadre conventionnel de l'accord d'entreprise du 7 juillet 1997 au niveau Ec9 S2/S3 pour elle et Ec5 S3/S4 pour lui détaché au ministère de la justice depuis

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CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd88680

Appel

4 juillet 2006

4 juillet 2006

D... a été promu au niveau EC2 en décembre 2000 et au niveau EC3 en avril 2004.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd933b54538b6150dbb6f26

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

- débouté la société Eco Environnement et la société Cofidis de leurs demandes au titre des frais irrépétibles ; - condamné in solidum la société Eco Environnement et la société Cofidis aux dépens.

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CA

3e chambre

5fdb1312ff3434a7aa7e1bc7

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Par jugement du 21 septembre 2017, le tribunal a : - débouté la société Fremaux de toutes ses demandes, - condamné la société Fremaux à payer à Mme [O] une indemnité de 10 000 euros au titre de l'article

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CA

Recours Hospitalisation

68f864ef5d3e42c22e13b907

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de

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